Affranchissement postal - Informations

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations

complémentaires

15.07.2015

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 361

Affranchissement postal - Informations

1. Dépôt d’envois en nombre

Le dépôt d’envois en nombre accompagnés d’un bordereau PP (cm 6007 des directives CTDP) sont envoyés déjà par plusieurs organes d’exécution AVS/AI sous forme électronique. La poste souhaite à présent que tous les organes d’exécution utilisent au plus vite cette voie pour déposer leurs bordereaux. Les bordereaux déposés par voie électronique facilitent l’exécution et le contrôle de manière significative et représentent la base nécessaire pour diverses évaluations, spécialement dans le domaine du contrôle des tarifs et des coûts.

Pour que vous puissiez établir ces bordereaux dans votre propre Login Poste (là où ce n’est pas déjà le cas), il vous faut demander un tel login. Ceci peut être fait sans autre par la personne concernée dans le site www.post.ch -> Login.

La poste a établi une instruction à ce sujet qui devrait faciliter l’enregistrement des bordereaux PP . Vous trouverez en annexe la présentation en question.

Nous vous prions donc d’envoyer les bordereaux au plus vite par voie électronique au cas où vous voulez envoyer des envois en nombre. Merci beaucoup pour votre compréhension et la mise en œuvre de ce qui précède.

2. Coordonnées de l’expéditeur

Nous vous rendons attentifs au fait que vos envois doivent impérativement porter votre adresse exacte, c’est-à-dire l’adresse exacte de l’expéditeur selon le cm 4003 des directives CTDP. Au cas où un courrier ne peut pas être délivré, l’adresse exacte de l’expéditeur mentionnée sur l’envoi facilite grandement la recherche de la poste.

Instruction pour l’enregistrement des bordereaux «P.P.» des caisses de compensation AVS :

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