Baisse du taux de cotisations aux APG dès le 1er janvier 2016
Communication AHV/EL 364 · 10 septembre 2015 · AVS, PC
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. AHV/EL 364 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations
complémentaires
10.09.2015
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 364
Baisse du taux de cotisations aux APG dès le 1er janvier 2016
Dans un courriel du 2 septembre 2015, l’OFAS a informé les caisses de compensation au sujet de la décision du Conseil fédéral du même jour de baisser le taux de cotisations aux APG de 0,5 à 0,45% dès le 1erjanvier 2016. Nous prions les caisses de compensation auprès desquelles les employeurs sont affiliés de bien vouloir les rendre attentifs au fait que, avec le partage par moitié de la cotisation entre l’employeur et le salarié, un troisième chiffre après la virgule est nécessaire et qu’ils doivent, au besoin, adapter leurs programmes de salaire dans ce sens.