Affranchissement postal – Dépôt d’envois en nombre

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations

complémentaires

09.12.2015

Bulletin à l'intention des caisses de compenstion AVS et des organes d'exécution des PC No 369

Affranchissement postal – Dépôt d’envois en nombre

1. Remplir le formulaire bordereau PP

Nous vous prions d’enregistrer impérativement votre numéro de caisse de compensation dans le bordereau sous rubrique « référence client », voir le bulletin no 361 et les instructions de la poste qui ont été annexées, page 11 (voir également cm 6007 de la circulaire CTDP).

Les responsables de la poste nous ont rendu attentifs que ce numéro manque assez souvent. Ceci empêche la poste d’établir des évaluations détaillées pour chaque caisse de compensation et office AI.

2. Référence au bulletin no 361 – publié le 15 juillet 2015

Nous nous référons aux informations mentionnées ci-dessus en vous rappelant les indications en annexe dudit bulletin concernant l’entière procédure pour l’enregistrement des borde-

reaux PP.

Merci de prendre bonne note de ce qui précède et de respecter les instructions !.