Informations sur la procédure de l'affranchissement postal 2016
Communication AHV/EL 373 · 9 février 2016 · AVS, PC
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. AHV/EL 373 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations
complémentaires
09.02.2016
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 373
Informations sur la procédure de l’affranchissement postal 2016
Enquête périodique – Autres tâches et agences communales
Nous vous rappelons, que cette année aura à nouveau lieu une enquête sur les envois postaux et le trafic des paiements et vous rendons attentifs aux principes suivants :
a) Autres tâches
La circulaire CTDP prévoit une enquête périodique sur les envois postaux et le trafic des paiements tous les deux ans (réf. cm 8009). L’année 2016 est une année d’enquête.
Les caisses de compensation peuvent établir un seul formulaire d’enquête pour l’ensemble de leurs autres tâches. Veuillez consulter le chiffre marginal 8014 CTDP à ce sujet.
b) Agences communales
Les caisses cantonales doivent également nous annoncer la totalité des coûts des envois postaux effectués par leurs agences communales (réf. cm 6015 CTDP).
c) Durée de l’enquête
L’enquête aura lieu du 1eravril 2016 au 30 juin 2016. Les résultats devront être reportés jusqu’à fin juillet 2016 sur les formulaires à disposition dans Intranet AVS-AI sous « applications sécurisées ».
d) Précisions importantes
Nous vous prions de vérifier les formulaires mis à disposition pour votre caisse et de nous
communiquer d’éventuelles modifications ou mutations (réf. cm 8015 CTDP).
E-mail: [email protected]
Lien du site Intranet AVS-AI : http://jacinthe.zas.admin.ch/intranetAVS/Home-F/home-f.html Nous vous renvoyons à l’adresse suivante pour des questions au sujet du « login » resp. de
« l’accès à vos formulaires » : [email protected]