Utilisation de ALPS dès le 1er janvier 2018
Communication AHV/EL 402 · 21 décembre 2017 · AVS, PC
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. AHV/EL 402 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations
complémentaires
21.12.2017
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 402
Utilisation de ALPS dès le 1er janvier 2018
1. Contexte
Les règlements européens n° 883/2004 et n° 987/2009 de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale prévoient l’échange de données par voie électronique, d’ici au 1erjuillet 2019. A cet effet, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), conjointement avec les caisses de compensation AVS (CC) et quelques entreprises pilotes, a développé la plateforme d’échange ALPS (Applicable Legislation Platform Switzerland) pour les questions d’assujettissement.
2. Caractéristiques de l’application ALPS
ALPS se présente sous la forme d’une application web centralisée et permet d’effectuer et traiter des demandes de détachement (de courte et longue durée), de pluriactivité et d’assurance continuée pour les assurés ainsi que de donner des informations sur les éventuels membres de leur famille les accompagnant. Il est possible de s’y connecter soit à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, soit à l’aide de Identity Propagation à partir du portail web de certaines CC. L’étendue des fonctionnalités du système et son mode d’emploi sont disponibles sur la page d’accueil de ALPS.
3. Obligation d’utiliser ALPS à partir du 1er janvier 2018
Le roll-out de ALPS auprès de toutes les CC et des entreprises affiliées souhaitant directement utiliser cette plateforme a débuté au mois de mars 2017. Des formations ont été données à toutes les CC de mars à septembre 2017. Le roll-out de ALPS se termine le 31 décembre 2017. A partir du 1erjanvier 2018, les données statistiques des CC passeront directement par ALPS. C’est pourquoi il est important que toutes les demandes soient effectuées dans ALPS à partir de cette date.
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 000
4. Support
Pour toute information complémentaire ou support technique, l’équipe métier ALPS se tient à votre disposition :
Téléphone : +41 58 460 83 11
Courriel : [email protected]