Informations sur la procédure d’affranchissement postal 2018

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Domaine AVS, prévoyance professionnelle et PC

05.03.2018

En principe, une enquête sur les envois postaux (sans trafic des paiements) devrait avoir lieu cette année. Les dispositions de la circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiements postaux (CTDP) prévoient une enquête postale périodique (jusqu’ici tous les deux ans).

En raison de la multitude de projets urgents qui doivent être traités en 2018, l’Office fédéral des assurances sociales a décidé de renoncer à cette enquête. En 2018, il n’y aura donc pas d’enquête

- concernant les envois postaux des autres tâches (voir ch. 8009 CTDP), ni

- concernant les envois postaux des agences communales (voir ch. 6015 CTDP).

ne devrait pas poser problème, car les totaux des deux décomptes reçus ces six dernières années (2012 à 2017) ne divergent que très peu.

Si, dans votre caisse de compensation, il y avait d’importants écarts dans les envois postaux en lien avec les tâches confiées (ch. 8015 CTDP), nous vous prions de bien vouloir nous en informer par courriel d’ici au 31 mai 2018 ([email protected]) en documentant les chiffres. Nous contrôlerons vos données et nous les intégrerons dans le décompte 2018.

Nous procéderons ultérieurement aux adaptations nécessaires dans la CTDP.