Recommandation relative au remboursement des coûts des masques de protection contre le Coronavirus dans les PC

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Eidgenössisches Departement des Innern EDI

Bundesamt für Sozialversicherungen BSV

Geschäftsfeld AHV, Berufliche Vorsorge und Ergänzungsleistungen

08.07.2020

Communication aux caisses de compensation AVS et aux offices PC n° 428

Recommandation relative au remboursement des coûts des masques de protection contre le Coronavirus dans les PC.

Contexte

Au vu de la fréquentation en hausse des transports publics et de l’augmentation du nombre de nouveaux cas de coronavirus depuis la mi-juin, le Conseil fédéral a décidé de rendre le port du masque obligatoire dans les transports publics suisses à partir du lundi 6 juillet 2020.

Recommandation: Remboursement des masques par le biais des frais de maladie et d’invalidité

En raison de l’introduction de l’obligation du port du masque dans les transports publics, l’OFAS recommande aux organes PC de prendre en charge le coût des masques des bénéficiaires de PC par le biais des frais de maladie et d’invalidité et de décider des modalités de remboursement (sur demande, forfait, contre reçu, etc.). Ce remboursement concerne principalement les personnes vivant à domicile.

Nous sommes conscients que le remboursement des frais de maladie relève de la compétence des cantons. C’est la raison pour laquelle cette communication ne constitue qu’une recommandation.

Afin que les bénéficiaires de PC soient informés d’un éventuel remboursement, nous vous recommandons d’informer les personnes concernées en conséquence.