Mise en oeuvre du congé de prise en charge pour les parents d’enfants gravement at-teints dans leur santé

1

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations

complémentaires

10.01.2022

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 446

Mise en œuvre du congé de prise en charge pour les parents d’enfants gravement at-teints dans leur santé

Allocation de prise en charge

Sommaire

1. 1. Contexte1
2. 2. Congé et allocation de prise en charge2
3. 2.1 Disposition du code des obligations (CO)2
4. 2.2 Disposition de la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG)2
5. 2.3 Congé de prise en charge de quatorze semaines : modalités2
6. 2.4 Plusieurs rapports de travail auprès de différents employeurs2
7. 2.5 Conversion du congé de prise en charge en jours d’allocations2
8. 3. Use cases3
9. 4. Feuille Excel5

Le congé de prise en charge de quatorze semaines pour les parents d’enfants gravement at-

teints dans leur santé entre en vigueur le 1er juillet 2021. Lors de sa séance du 12 mai 2021, le Conseil fédéral a adopté les dispositions d’exécution correspondantes.

L’introduction de ce dispositif est source d’incertitudes pour les employés à temps partiel. Dans le présent bulletin, nous vous informons des principaux points relatifs à la conversion du congé de prise en charge en jours d’allocations et vous transmettons en annexe les Use cases correspondants ainsi qu’un fichier Excel qui décrit la procédure. Si la pratique soulève de nouvelles questions, nous transmettrons d’abord les réponses aux caisses de compensation sous la forme d’un nouveau bulletin d’information. Les dispositions correspondantes seront intégrées ultérieurement dans les directives.

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Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 446

Selon l’art. 329i CO, le travailleur a droit à une allocation de prise en charge pour le temps nécessaire à la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé. Le congé correspondant, d’une durée maximale de quatorze semaines (en une fois ou sous la forme de journées), doit être pris dans un délai-cadre de 18 mois. Le travailleur est libéré de son travail pendant cette période pour pouvoir s’occuper de son enfant gravement atteint dans sa santé.

Durant le congé de prise en charge, une allocation de prise en charge financée par le régime des APG est versée (art. 16n à 16s LAPG). Ce congé et cette allocation sont liés. En clair, un droit au congé de prise en charge selon le CO ne prend naissance que s’il existe également un droit à

l’allocation de prise en charge selon la LAPG. L’allocation de prise en charge est versée sous la forme d’indemnités journalières.

Durant le congé de prise en charge d’une durée maximale de quatorze semaines, 98 indemnités journalières au plus peuvent être versées. Le congé peut être pris dans un délai-cadre de 18 mois, en une fois ou sous la forme de journées. L’octroi de l’allocation de prise en charge étant également garanti pendant les jours non ouvrés (par ex. samedi et dimanche), deux indemnités journalières supplémentaires sont versées par tranche de cinq indemnités journalières. Autrement dit, 98 indemnités journalières au plus peuvent être versées, mais un maximum de 70 jours de congé peuvent être pris. Ces 70 jours de congé sont déterminés en fonction du taux d’occupation du parent qui exerce une activité lucrative et qui a droit au congé de prise en charge. La prise du congé sous la forme de journées n’a aucune influence sur le nombre de jours de congé. Que le parent qui exerce une activité lucrative prenne ce congé en une fois ou sous la forme de journées, il dispose du même nombre de jours de congé.

Si l’un des parents est engagé dans plusieurs rapports de travail en même temps, il a droit au congé de prise en charge auprès de chacun de ses employeurs, proportionnellement à son taux

d’occupation. Le congé de prise en charge ne doit pas être pris en même temps auprès de chaque employeur. Cela s’applique également si le parent travaille pour deux employeurs différents (ou plus) le même jour.

Le calcul est effectué par jour, et ce pour tenir compte du congé pris sous la forme de journées (également auprès de plusieurs employeurs).

Le congé de prise en charge dure au maximum quatorze semaines, soit 98 indemnités journalières au plus, pour l’enfant en question gravement atteint dans sa santé. Il peut être pris par un seul parent ou partagé par moitié, pour autant que les deux parents remplissent les conditions d’octroi. Ils peuvent également opter pour une autre répartition.

Les jours de congé pris doivent être convertis en jours d’allocation donnant droit à des indemnités journalières. L’indemnité journalière est égale à 80 % du revenu mensuel moyen brut ; en cas de travail à temps partiel de l’ayant droit, elle est réduite en fonction de son taux d’occupation. Dans ce

3

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 446

cadre, l’indemnité journalière est également versée pour les jours durant lesquels l’ayant droit ne travaillerait pas en raison d’un emploi à temps partiel. Deux indemnités journalières supplémentaires sont versées au parent par tranche de cinq indemnités journalières. Cette disposition garantit que l’allocation couvre 80 % du revenu de l’activité lucrative.

Le nombre de jours de congé est déterminé en fonction du taux d’occupation (par rapport à un emploi à plein temps). Pour une activité à 80 %, le rapport est de 1,25 (= 100 % / 80 %). En résumé, sur les 70 jours de congé pour un emploi à plein temps, le salarié a effectivement droit à 56 jours de congé(= 70 jours / 1,25). Si un jour de congé est pris, il doit à nouveau être multiplié par le même facteur pour déterminer le nombre de jours donnant droit à une indemnité. Un salarié actif à 80 % qui prendrait 4 jours de congé aurait droit à 5 indemnités journalières (= 4 jours x 1,25). Dans ce cas, il faudrait comptabiliser 2 indemnités journalières supplémentaires.

Que le congé de prise en charge soit pris en bloc (14 semaines), en semaine ou en jours isolés (même s'il y a plusieurs employeurs), l’indemnisation doit en principe aboutir au même résultat en termes de montant.

Les parents ont droit au maximum à 98 indemnités journalières par enfant qui correspondent à 70 jours de congé (au prorata des taux d’activité respectifs) et à 28 indemnités journalières supplémentaires (par tranche de 5 indemnités, 2 indemnités supplémentaires sont versées). Si un seul parent perçoit l'allocation, il a droit à 70 jours de congé au prorata de son taux d'activité. Lorsque le parent travaille pour plusieurs employeurs, il peut faire valoir le congé individuellement auprès de chacun de ses employeurs, au prorata de son taux d’activité.

Exemple 1

L’assuré travaille à temps plein (100%), 5 jours par semaine. Il dispose de 70 jours de congé qui correspondent au versement de 70 indemnités journalières auxquelles s’ajoutent 28 indemnités supplémentaires (cf. par tranche de 5 jours, versement de 7 indemnités). Il fait valoir le droit à la première allocation le 2 août 2021. Le délai-cadre commence à courir à cette date. Il prend les jours de congé de prise en charge suivants durant le mois d’août :

août 2021

DLMMJVSDLMMJVSDLMMJVSDLMMJVSDLM

..X.X.X…….XX…X……XX…X…….XX…..X .XX

L'assuré a pris 14 jours de congé de prise en charge. Par tranche de 5 indemnités journalières perçues, 2 indemnités journalières supplémentaires sont versées. Pour le mois d'août, il perçoit donc 18 indemnités journalières.

14 jours de congés 14 indemnités

Par tranche de 5 indemnités, 2 supplémentaires 4 indemnités supplémentaires

Sont reportés sur le mois de septembre 56 jours de congé et 80 indemnités journalières. Il conviendra de prendre en considération dans le décompte du mois suivant les derniers 4 jours du mois d’août dont le nombre était alors insuffisant pour l’octroi d’une allocation supplémentaire. Si en septembre l’assuré prend 1 jour de congé, 3 indemnités seront versées (1 jour de congé + 2 allocations supplémentaires avec la prise en compte du solde des jours reportés du mois d’août).

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Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 446 Exemple 2

Temps partiel : l'assuré travaille à 80%. Ses jours de travail sont : lundi, mardi, mercredi et jeudi.

Compte tenu du fait qu’il exerce son activité à temps partiel, il convient de convertir chaque jour de congé pris par le facteur 1,25 (100% / 80%). Pour obtenir le nombre de jours de congé dont il dispose selon son taux d’activité et la répartition de ses jours de travail sur la semaine, il convient de diviser le nombre de jours maximums de congé par ce même facteur (70./. 1.25). L'assuré a ainsi droit à 56 jours de congé.

L'assuré fait valoir un congé de prise en charge pour les jours suivants du mois d'août :

août 2021

DLMMJVSDLMMJVSDLMMJVSDLMMJVSDLM

..X..X..X…….XX…X……XX X……X.X .X XX

L'assuré a pris 14 jours de congé de prise en charge. Convertis avec le facteur de 1,25, cela revient à 17,5 jours de congé. En ajoutant 2 indemnités supplémentaires par tranche de 5 indemnités versées (nombre de jours convertis) l'assuré a droit au versement de 23 indemnités journalières pour le mois d'août.

Sont reportés sur le mois suivant 42 jours de congé (56 - 14) respectivement 75 indemnités journalières (98 - 23). Il conviendra de prendre en considération dans le décompte du mois suivant le solde de 2,5 jours du mois d’août pour l’octroi d’une indemnité supplémentaire (par tranche de 5 indemnités versées, 2 indemnités supplémentaires).

Exemple 3

L'assuré travaille à 60 % pour l'employeur A et à 40 % pour l'employeur B. Il a droit à un congé de prise en charge auprès de chaque employeur, au prorata des taux d'occupation respectifs. Il a droit à 42 jours de congé de prise en charge auprès de l'employeur A et à 28 jours auprès de l'employeur B. Les jours de congé pris chez l'employeur A sont convertis avec le facteur de 1,667 (100% / 60%) et ceux pris chez l'employeur B avec le facteur de 2,5 (100% / 40%).

L'assuré travaille du lundi au mercredi pour l'employeur A et les jeudi et vendredi pour l'employeur B.

L'assuré fait valoir un congé de prise en charge pour les jours suivants en août

août 2021

DLMMJVSDLMMJVSDLMMJVSDLMMJVSDLM

..X..X..X…….XX…X……XX…X….XX.. X….XX

L'assuré a pris 10 jours de congé de prise en charge auprès de l'employeur A et 4 jours auprès de l'employeur B. Convertis en indemnités journalières, le calcul est le suivant :

Employeur A 10 jours x facteur 1,667 = 16,6 et Employeur B 4 jours x 2,5 = 10 jours. Par tranche de 5 indemnités journalières perçues, deux indemnités journalières supplémentaires sont créditées. L'employeur A a donc droit à 22 indemnités journalières et l'employeur B à 14 indemnités journalières.

5

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 446

Sont reportés sur le mois suivant 32 jours de congé ou 76 indemnités journalières auprès de

l’employeur A et 24 jours de congé ou 84 indemnités journalières auprès de B. Il convient de prendre en considération dans le décompte du mois suivant le solde de 1,6 jour du mois d’août auprès de l’employeur A pour l’octroi d’une indemnité supplémentaire (par tranche de 5 indemnités journalières perçues, 2 indemnités supplémentaires).

Avec ce Bulletin 1, nous vous fournissons une feuille de calcul Excel qui montre comment convertir les jours de congé pris en indemnités journalières dues. Cet outil a pour but d'aider les caisses de compensation à comprendre le système selon lequel les jours de congé pris sont convertis en indemnités journalière versées. La feuille Excel ne peut toutefois pas être utilisée pour le calcul de l'allocation. Seules les prescriptions de calcul font foi.

6

Fiche Cas Description

UC1 1 : Exemple 1 semaine TO : 100%

UC2 1 : Exemple 1 semaine TO : 40%

UC3 1 : Exemple 1 semaine TO : 20%

UC4 2 : Exemple avec 2 mois consécutifs TO : 40%, AVEC 1 absence la dernière semaine d'un mois et SANS absence la première semaine du mois suivant UC5 2 : Exemple avec 2 mois consécutifs TO : 100%, AVEC 1 absence la dernière semaine d'un mois et AVEC absence la première semaine du mois suivant UC6 2 : Exemple avec 2 mois consécutifs TO : 100%, AVEC 1 absence la dernière semaine d'un mois et AVEC absence la première semaine du mois suivant UC7 2 : Exemple avec 2 mois consécutifs TO : 40%, AVEC 1 absence la dernière semaine d'un mois et AVEC absence la première semaine du mois suivant UC8 2 : Exemple avec 2 mois consécutifs TO : 40%, SANS 1 absence la dernière semaine d'un mois et SANS absence la première semaine du mois suivant UC9 2 : Exemple avec 2 mois consécutifs TO : 40%, SANS 1 absence la dernière semaine d'un mois et AVEC absence la première semaine du mois suivant UC10 2 : Exemple avec 2 mois consécutifs TO : 40%, SANS 1 absence la dernière semaine d'un mois et AVEC absence la première semaine du mois suivant UC11 2 : Exemple avec 2 mois consécutifs TO : 40%, AVEC 1 absence la dernière semaine d'un mois et SANS absence la première semaine du mois suivant UC12 2 : Exemple avec 2 mois consécutifs TO : 40%, AVEC 1 absence la dernière semaine d'un mois et SANS absence la première semaine du mois suivant UC13 3 : Exemple avec 2 mois consécutifs, 2 fois TO : 40%, juin - août 2021, AVEC absences la dernière semaine de juin et AVEC absences la première semaine de juillet, AVEC

absences la dernière semaine de août et AVEC absences la première semaine de septembre

Versionen calculs_28.04.2021.xlsx

calculs_29.04.2021.xlsx Tests use cases, base 5 ou base selon WT

calculs_30.04.2021.xlsx Introduction de calcul en deux étapes

calculs_3.05.2021.xlsx Introduction de solution pour fin et début de mois, décompte semaine total de 2 mois

calculs_10.05.2021.xlsx Changement de formule pour décompte de nombre de jours par semaine WT, cas fin et début mois

calculs_25.05.2021.xlsx Changement de méthode de calcul pour les cas fin et début mois

t_27.05.2021_abel.xlsx Reorganisation de Use cases

BSV/ 1.06.2020

7

semaine 1 semaine 2 semaine 3 semaine 4 semaine 5 total mensuel

1 Absence en jours L'employeur/employé déclare les jours d'absence 2 5 5 5 5 AT

0.8 5 5 55

L'employeur/employé indique le nombre de jours de travail que 2 Jours de travail par semaine 2 5 5 5 5 22 ATWj la personne effectue normalement par semaine 0.8 5 5 55

3 Taux d'occupation en % L'employeur/employé déclare le degré d'occupation en % 100 BG 4 Salaire mensuel brut L'employeur/employé déclare le salaire mensuel en francs5000

Nombre de jours (lundi à vendredi)

4.1 2 5 5 5 5 22 WT

par semaine

Formule : Absence en jours / jours ouvrables par semaine x 5

5 Jours d'absence convertis 2.00 5.00 5.00 5.00 5.00 22.00 ATj[w]

(jours de la semaine)

Nombre d'indemnités journalières

6 Formule : Arrondi au nombre entier Absence en jours 5 2 5 5 5 5 22 TG

(lundi-vendredi)

Report du reste de l'absence à la période Formule : Absence en jours moins le nombre d'indemnités

7 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0 vT[m]

suivante journalières déjà versées

Nombre cumulé de jours pour les compteurs

2.00 2.00 2.00 2.00 2.00 2.00

de 5 jours comptés dans la période suivante

Formule : Si le nombre d'indemnités journalières est supérieur

8 Weekend (variante A) 0 2 2 2 2 8 ZT[m]

ou égal à 5, alors 2 jours supplémentaires, sinon 0

Indemnités journalières+jours

9 2.00 7.00 7.00 7.00 7.0030

supplémentaires (jours cumulés) GT[m]

10 Indemnité journalière Formule : Salaire mensuel brut / 30 x 80% (plafonné à 196) 133.60

Formule : Indemnité journalière x (nombre d'indemnités

11 Rémunération totale (variante hebdomadaire) 267.20 935.20 935.20 935.20 935.20 4'008.00

journalières + jours supplémentaires éventuels)

12 Nombre de jours de congés effectifs (info bénéficiaires) 70 68 63 58 53 4848

98 jours d'indémnités

8

semaine 1 semaine 2 semaine 3 semaine 4 semaine 5 total mensuel

1 Absence en jours L'employeur/employé déclare les jours d'absence 0 0 0 0 1 AT

0 0 0 0 0.8

L'employeur/employé indique le nombre de jours de travail que

2 Jours de travail par semaine 2 2 2 2 2 10 ^ATWj

la personne effectue normalement par semaine

1.6 2 2 2 1.6

3 Taux d'occupation en % L'employeur/employé déclare le degré d'occupation en % 40 BG

4 Salaire mensuel brut L'employeur/employé déclare le salaire mensuel en francs5000

Nombre de jours (lundi à vendredi)

4.1 4 5 5 5 4 23 WT

par semaine

Formule : Absence en jours / jours ouvrables par semaine x 5

5 Jours d'absence convertis 0.00 0.00 0.00 0.00 2.00 2.00 ATj[w]

(jours de la semaine)

6 Nombre d'indemnités journalières (lundi-vendredi) Formule : Arrondi au nombre entier Absence en jours 5 0 0 0.0 0 2 2 TG

Formule : Absence en jours moins le nombre d'indemnités

7 Report du reste de l'absence à la période suivante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0 vT[m]

journalières déjà versées

Nombre cumulé de jours pour les compteurs de 5 jours

0.00 0.00 0.00 0.00 2.00 2.0

comptés dans la période suivante

Formule : Si le nombre d'indemnités journalières est supérieur

8 Weekend (variante A) 0 0 0 0 0 0 ZT[m]

ou égal à 5, alors 2 jours supplémentaires, sinon 0

9 Indemnités journalières+jours supplémentaires (jours cumulés) 0.00 0.00 0.00 0.00 2.00 2 GT[m]

10 Indemnité journalière Formule : Salaire mensuel brut / 30 x 80% (plafonné à 196) 133.60

Formule : Indemnité journalière x (nombre d'indemnités

11 Rémunération totale (variante hebdomadaire) - - - - 267.20 267.20

journalières + jours supplémentaires éventuels)

12 Nombre de jours de congés effectifs (info bénéficiaires) 28 28 28 28 28 2727

9

semaine 1 semaine 2 semaine 3 semaine 4 semaine 5 total mensuel

1 Absence en jours L'employeur/employé déclare les jours d'absence 1 1 1 1 1 AT

0.2 1 1 11

L'employeur/employé indique le nombre de jours de travail que la 2 Jours de travail par semaine 1 1 1 1 1 5 ATWj personne effectue normalement par semaine 0.2 1 1 11

3 Taux d'occupation en % L'employeur/employé déclare le degré d'occupation en % 20 BG 4 Salaire mensuel brut L'employeur/employé déclare le salaire mensuel en francs5000

Nombre de jours (lundi à vendredi)

4.1 1 5 5 5 5 21 WT

par semaine

Formule : Absence en jours / jours ouvrables par semaine x 5

5 Jours d'absence convertis 1.00 5.00 5.00 5.00 5.00 21.00 ATj[w]

(jours de la semaine)

6 Nombre d'indemnités journalières (lundi-vendredi) ^{Formule : Arrondi au nombre entier Absence en jours5} 1 5 5.0 5 5 21 TG

Formule : Absence en jours moins le nombre d'indemnités

7 Report du reste de l'absence à la période suivante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0 vT[m]

journalières déjà versées

Nombre cumulé de jours pour les compteurs de 5 jours

1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.0

comptés dans la période suivante

Formule : Si le nombre d'indemnités journalières est supérieur ou

8 Weekend (variante A) 0 2 2 2 2 8 ZT[m]

égal à 5, alors 2 jours supplémentaires, sinon 0

9 Indemnités journalières+jours supplémentaires (jours cumulés) 1.00 7.00 7.00 7.00 7.00 29 GT[m]

10 Indemnité journalière Formule : Salaire mensuel brut / 30 x 80% (plafonné à 196) 133.60

Formule : Indemnité journalière x (nombre d'indemnités

11 Rémunération totale (variante hebdomadaire) 133.60 935.20 935.20 935.20 935.20 3'874.40

journalières + jours supplémentaires éventuels)

12 Nombre de jours de congés effectifs (info bénéficiaires) 14 13 12 11 10 99

10

code Variable Description Valeur Cas 2

semaine 14 fin semaine 14 semaine 14

semaine 1 semaine 2 semaine 3 semaine 4 semaine 5 semaine 6 semaine 7 semaine 8 semaine 9 semaine 10 semaine 11 semaine 12 semaine 13 semaine 15 semaine 16 total mensuel

du mois début du mois total

1 Absence en jours L'employeur/employé déclare les jours d'absence 0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 0 1 2 1 AT

0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 2 128

L'employeur/employé indique le nombre de jours de travail que 2 Jours de travail par semaine 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 32.0 ATWj la personne effectue normalement par semaine 0.4 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 22

3 Taux d'occupation en % L'employeur/employé déclare le degré d'occupation en % 40 BG 4 Salaire mensuel brut L'employeur/employé déclare le salaire mensuel en francs5000

Nombre de jours (lundi à vendredi)

4.1 1 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 2 5 5 5 76 WT

par semaine

5 Jours d'absence convertis Formule : Absence en jours / jours ouvrables par semaine x 5 0.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 2.50 5.00 2.50 70.00 ATj[w]

(jours de la semaine)

6 Nombre d'indemnités journalières (lundi-vendredi) Formule : Arrondi au nombre entier Absence en jours 5 0 5 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 2.0 5.0 2.0 69 TG

Formule : Absence en jours moins le nombre d'indemnités

7 Report du reste de l'absence à la période suivante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.50 0.00 0.50 1.00 vT[m]

journalières déjà versées

Nombre cumulé de jours pour les compteurs de 5

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2.00 2.00 4.00 4.0

jours comptés dans la période suivante

8 Weekend (variante A) Formule : Si le nombre d'indemnités journalières est supérieur 0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 0 2 0 26 ZT[m]

ou égal à 5, alors 2 jours supplémentaires, sinon 0

9 Indemnités journalières+jours supplémentaires (jours cumulés) 0.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 2.00 7.00 2.00 95.00 GT[m]

10 Indemnité journalière Formule : Salaire mensuel brut / 30 x 80% (plafonné à 196) 133.60

Formule : Indemnité journalière x (nombre d'indemnités

11 Rémunération totale (variante hebdomadaire) - 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 267.20 935.20 267.20 12'692.00

journalières + jours supplémentaires éventuels)

12 Nombre de jours de congés effectifs (info bénéficiaires) 28.0 26.0 24.0 22.0 20.0 18.0 16.0 14.0 12.0 10.0 8.0 6.0 4.0 3.0 1.0 -

11

semaine 14 semaine 14 semaine 14

semaine 1 semaine 2 semaine 3 semaine 4 semaine 5 semaine 6 semaine 7 semaine 8 semaine 9 semaine 10 semaine 11 semaine 12 semaine 13 semaine 15 total mensuel

fin du mois début du mois total

1 Absence en jours L'employeur/employé déclare les jours d'absence 0 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 2 5 5 AT

0 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 570

L'employeur/employé indique le nombre de jours de travail que la 2 Jours de travail par semaine 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 2 5.0 5 75 ATWj personne effectue normalement par semaine 1 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 55

3 Taux d'occupation en % L'employeur/employé déclare le degré d'occupation en % 100 BG 4 Salaire mensuel brut L'employeur/employé déclare le salaire mensuel en francs5000

Nombre de jours (lundi à vendredi)

4.1 1 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 2 5 5 71 WT

par semaine

5 Jours d'absence convertis Formule : Absence en jours / jours ouvrables par semaine x 5

0.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 70.00 ATj[w] (jours de la semaine)

6 Nombre d'indemnités journalières (lundi-vendredi) Formule : Arrondi au nombre entier Absence en jours 5 0 5 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 70 TG

Formule : Absence en jours moins le nombre d'indemnités

7 Report du reste de l'absence à la période suivante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 vT[m]

journalières déjà versées

Nombre cumulé de jours pour les compteurs de 5

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0

jours comptés dans la période suivante

8 Weekend (variante A) Formule : Si le nombre d'indemnités journalières est supérieur

0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 28 ZT[m] ou égal à 5, alors 2 jours supplémentaires, sinon 0

9 Indemnités journalières+jours supplémentaires (jours cumulés) 0.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 98.00 GT[m]

10 Indemnité journalière Formule : Salaire mensuel brut / 30 x 80% (plafonné à 196) 133.60

Formule : Indemnité journalière x (nombre d'indemnités

11 Rémunération totale (variante hebdomadaire) - 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 13'092.80

journalières + jours supplémentaires éventuels)

12 Nombre de jours de congés effectifs (info bénéficiaires) 70.0 65.0 60.0 55.0 50.0 45.0 40.0 35.0 30.0 25.0 20.0 15.0 10.0 5.0 -

12

semaine 14 fin semaine 14 semaine 14

semaine 1 semaine 2 semaine 3 semaine 4 semaine 5 semaine 6 semaine 7 semaine 8 semaine 9 semaine 10 semaine 11 semaine 12 semaine 13 semaine 15 total mensuel

du mois début du mois total

1 Absence en jours L'employeur/employé déclare les jours d'absence 0 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 2 2 4 5 AT

0 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 4 569

L'employeur/employé indique le nombre de jours de travail que 2 Jours de travail par semaine 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 2 5.0 5 75 ATWj la personne effectue normalement par semaine 1 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 55

3 Taux d'occupation en % L'employeur/employé déclare le degré d'occupation en % 100 BG 4 Salaire mensuel brut L'employeur/employé déclare le salaire mensuel en francs5000

Nombre de jours (lundi à vendredi)

4.1 1 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 2 5 5 76 WT

par semaine

5 Jours d'absence convertis Formule : Absence en jours / jours ouvrables par semaine x 5 0.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 4.00 5.00 69.00 ATj[w]

(jours de la semaine)

6 Nombre d'indemnités journalières (lundi-vendredi) Formule : Arrondi au nombre entier Absence en jours 5 0 5 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 4.0 5.0 69 TG

Report du reste de l'absence à la période Formule : Absence en jours moins le nombre d'indemnités

7 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 vT[m]

suivante journalières déjà versées

Nombre cumulé de jours pour les compteurs de 5

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 4.00 4.00 4.0

jours comptés dans la période suivante

8 Weekend (variante A) Formule : Si le nombre d'indemnités journalières est supérieur 0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 0 2 26 ZT[m]

ou égal à 5, alors 2 jours supplémentaires, sinon 0

9 Indemnités journalières+jours supplémentaires (jours cumulés) 0.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 4.00 7.00 95.00 GT[m]

10 Indemnité journalière Formule : Salaire mensuel brut / 30 x 80% (plafonné à 196) 133.60

Formule : Indemnité journalière x (nombre d'indemnités - 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 534.40 935.20 12'692.00

11 Rémunération totale (variante hebdomadaire)

journalières + jours supplémentaires éventuels)

12 Nombre de jours de congés effectifs (info bénéficiaires) 70.0 65.0 60.0 55.0 50.0 45.0 40.0 35.0 30.0 25.0 20.0 15.0 10.0 6.0 1.0

13

semaine 14 semaine 14 semaine 14

semaine 1 semaine 2 semaine 3 semaine 4 semaine 5 semaine 6 semaine 7 semaine 8 semaine 9 semaine 10 semaine 11 semaine 12 semaine 13 semaine 15 total mensuel

fin du mois début du mois total

1 Absence en jours L'employeur/employé déclare les jours d'absence 0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 1 2 2 AT

0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 228

L'employeur/employé indique le nombre de jours de travail que la 2 Jours de travail par semaine 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 30 ATWj personne effectue normalement par semaine 0.4 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 22

3 Taux d'occupation en % L'employeur/employé déclare le degré d'occupation en % 40 BG 4 Salaire mensuel brut L'employeur/employé déclare le salaire mensuel en francs5000

Nombre de jours (lundi à vendredi)

4.1 1 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 2 5 5 71 WT

par semaine

5 Jours d'absence convertis Formule : Absence en jours / jours ouvrables par semaine x 5

0.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 70.00 ATj[w] (jours de la semaine)

6 Nombre d'indemnités journalières (lundi-vendred Formule : Arrondi au nombre entier Absence en jours 5 0 5 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 70 TG

Report du reste de l'absence à la période Formule : Absence en jours moins le nombre d'indemnités

7 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 vT[m]

suivante journalières déjà versées

Nombre cumulé de jours pour les compteurs de

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0

5 jours comptés dans la période suivante

8 Weekend (variante A) Formule : Si le nombre d'indemnités journalières est supérieur

0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 28 ZT[m] ou égal à 5, alors 2 jours supplémentaires, sinon 0

9 Indemnités journalières+jours supplémentaires (jours cumulés) 0.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 98.00 GT[m]

10 Indemnité journalière Formule : Salaire mensuel brut / 30 x 80% (plafonné à 196) 133.60

Formule : Indemnité journalière x (nombre d'indemnités

11 Rémunération totale (variante hebdomadaire) - 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 13'092.80

journalières + jours supplémentaires éventuels)

12 Nombre de jours de congés effectifs (info bénéficiaires) 28.0 26.0 24.0 22.0 20.0 18.0 16.0 14.0 12.0 10.0 8.0 6.0 4.0 2.0 -

14

Calcul dans le modèle journalier variante 2 (basé sur le taux d'occupation) code Variabel Description Valeur Cas 2

semaine 14 fin semaine 14 semaine 14

semaine 1 semaine 2 semaine 3 semaine 4 semaine 5 semaine 6 semaine 7 semaine 8 semaine 9 semaine 10 semaine 11 semaine 12 semaine 13 semaine 15 semaine 16 total mensuel

du mois début du mois total

1 Absence en jours L'employeur/employé déclare les jours d'absence 0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 0 0 0 2 2 AT

0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 0 2 228

L'employeur/employé indique le nombre de jours de travail que 2 Jours de travail par semaine 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 32 ATWj la personne effectue normalement par semaine 0.4 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 22

3 Taux d'occupation en % L'employeur/employé déclare le degré d'occupation en % 40 BG 4 Salaire mensuel brut L'employeur/employé déclare le salaire mensuel en francs5000

Nombre de jours (lundi à vendredi)

4.1 1 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 2 5 5 5 76 WT

par semaine

5 Jours d'absence convertis Formule : Absence en jours / jours ouvrables par semaine x 5 0.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 0.00 5.00 5.00 70.00 ATj[w]

(jours de la semaine)

6 Nombre d'indemnités journalières (lundi-ven Formule : Arrondi au nombre entier Absence en jours 5 0 5 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 0.0 5.0 5.0 70.0 TG

Report du reste de l'absence à la période Formule : Absence en jours moins le nombre d'indemnités

7 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 vT[m]

suivante journalières déjà versées

Nombre cumulé de jours pour les

compteurs de 5 jours comptés dans la 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0

période suivante Formule : Si le nombre d'indemnités journalières est supérieur

8 Weekend (variante A) 0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 0 2 2 28 ZT[m]

ou égal à 5, alors 2 jours supplémentaires, sinon 0

9 Indemnités journalières+jours supplémentaires (jours cumulés) 0.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 0.00 7.00 7.00 98.00 GT[m]

10 Indemnité journalière Formule : Salaire mensuel brut / 30 x 80% (plafonné à 196) 133.60

Formule : Indemnité journalière x (nombre d'indemnités - 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 - 935.20 935.20 13'092.80

11 Rémunération totale (variante hebdomadaire

journalières + jours supplémentaires éventuels)

12 Nombre de jours de congés effectifs (info bénéficiaires) 28.0 26.0 24.0 22.0 20.0 18.0 16.0 14.0 12.0 10.0 8.0 6.0 4.0 4.0 2.0 -

15

semaine 14 fin semaine 14 semaine 14

semaine 1 semaine 2 semaine 3 semaine 4 semaine 5 semaine 6 semaine 7 semaine 8 semaine 9 semaine 10 semaine 11 semaine 12 semaine 13 semaine 15 semaine 16 total mensuel

du mois début du mois total

1 Absence en jours L'employeur/employé déclare les jours d'absence 0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 0 1 1 2 1 AT

0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 2 127

L'employeur/employé indique le nombre de jours de travail que la 2 Jours de travail par semaine 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 32 ATWj personne effectue normalement par semaine 0.4 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 22

3 Taux d'occupation en % L'employeur/employé déclare le degré d'occupation en % 40 BG 4 Salaire mensuel brut L'employeur/employé déclare le salaire mensuel en francs5000

Nombre de jours (lundi à vendredi)

4.1 1 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 2 5 5 5 76 WT

par semaine

5 Jours d'absence convertis Formule : Absence en jours / jours ouvrables par semaine x 5 0.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 2.50 5.00 2.50 70.00 ATj[w]

(jours de la semaine)

6 Nombre d'indemnités journalières (lundi-vendred Formule : Arrondi au nombre entier Absence en jours 5 0 5 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 2.0 5.0 2.0 69.0 TG

Report du reste de l'absence à la période Formule : Absence en jours moins le nombre d'indemnités

7 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.50 0.00 0.50 1.00 vT[m]

suivante journalières déjà versées

Nombre cumulé de jours pour les compteurs de

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2.00 2.00 4.00 4.0

5 jours comptés dans la période suivante

Formule : Si le nombre d'indemnités journalières est supérieur ou

8 Weekend (variante A) 0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 0 2 0 26 ZT[m]

égal à 5, alors 2 jours supplémentaires, sinon 0

9 Indemnités journalières+jours supplémentaires (jours cumulés) 0.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 2.00 7.00 2.00 95.00 GT[m]

10 Indemnité journalière Formule : Salaire mensuel brut / 30 x 80% (plafonné à 196) 133.60

11 Rémunération totale (variante hebdomadaire) ^{Formule : Indemnité journalière x (nombre d'indemnités}

- 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 267.20 935.20 267.20 12'692.00

journalières + jours supplémentaires éventuels)

12 Nombre de jours de congés effectifs (info bénéficiaires) 28.0 26.0 24.0 22.0 20.0 18.0 16.0 14.0 12.0 10.0 8.0 6.0 4.0 3.0 1.0 -

16

semaine 14 semaine 14 semaine 14

semaine 1 semaine 2 semaine 3 semaine 4 semaine 5 semaine 6 semaine 7 semaine 8 semaine 9 semaine 10 semaine 11 semaine 12 semaine 13 semaine 15 total mensuel

fin du mois début du mois total

1 Absence en jours L'employeur/employé déclare les jours d'absence 0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 0 2 2 2 AT

0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 226

L'employeur/employé indique le nombre de jours de travail que la 2 Jours de travail par semaine 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 30 ATWj personne effectue normalement par semaine 0.4 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 22

3 Taux d'occupation en % L'employeur/employé déclare le degré d'occupation en % 40 BG 4 Salaire mensuel brut L'employeur/employé déclare le salaire mensuel en francs5000

Nombre de jours (lundi à vendredi)

4.1 1 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 2 5 5 71 WT

par semaine

5 Jours d'absence convertis Formule : Absence en jours / jours ouvrables par semaine x 5

0.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 70.00 ATj[w] (jours de la semaine)

6 Nombre d'indemnités journalières (lundi-vendredi) Formule : Arrondi au nombre entier Absence en jours 5 0 5 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 70 TG

Formule : Absence en jours moins le nombre d'indemnités

7 Report du reste de l'absence à la période suivante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 vT[m]

journalières déjà versées

Nombre cumulé de jours pour les compteurs de 5

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0

jours comptés dans la période suivante

8 Weekend (variante A) Formule : Si le nombre d'indemnités journalières est supérieur

0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 28 ZT[m] ou égal à 5, alors 2 jours supplémentaires, sinon 0

9 Indemnités journalières+jours supplémentaires (jours cumulés) 0.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 98.00 GT[m]

10 Indemnité journalière Formule : Salaire mensuel brut / 30 x 80% (plafonné à 196) 133.60

Formule : Indemnité journalière x (nombre d'indemnités

11 Rémunération totale (variante hebdomadaire) - 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 13'092.80

journalières + jours supplémentaires éventuels)

12 Nombre de jours de congés effectifs (info bénéficiaires) 28.0 26.0 24.0 22.0 20.0 18.0 16.0 14.0 12.0 10.0 8.0 6.0 4.0 2.0 -

17

semaine 14 semaine 14 semaine 14

semaine 1 semaine 2 semaine 3 semaine 4 semaine 5 semaine 6 semaine 7 semaine 8 semaine 9 semaine 10 semaine 11 semaine 12 semaine 13 semaine 15 total mensuel

fin du mois début du mois total

1 Absence en jours L'employeur/employé déclare les jours d'absence 0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 0 2 2 AT

0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 228

L'employeur/employé indique le nombre de jours de travail que la 2 Jours de travail par semaine 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 30 ATWj personne effectue normalement par semaine 0.4 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 22

3 Taux d'occupation en % L'employeur/employé déclare le degré d'occupation en % 40 BG 4 Salaire mensuel brut L'employeur/employé déclare le salaire mensuel en francs5000

Nombre de jours (lundi à vendredi)

4.1 1 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 2 5 5 71 WT

par semaine

5 Jours d'absence convertis Formule : Absence en jours / jours ouvrables par semaine x 5

0.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 70.00 ATj[w] (jours de la semaine)

6 Nombre d'indemnités journalières (lundi-vendredFormule : Arrondi au nombre entier Absence en jours 5 0 5 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 70 TG

Report du reste de l'absence à la période Formule : Absence en jours moins le nombre d'indemnités

7 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 vT[m]

suivante journalières déjà versées

Nombre cumulé de jours pour les compteurs de

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0

5 jours comptés dans la période suivante

8 Weekend (variante A) Formule : Si le nombre d'indemnités journalières est supérieur

0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 28 ZT[m] ou égal à 5, alors 2 jours supplémentaires, sinon 0

9 Indemnités journalières+jours supplémentaires (jours cumulés) 0.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 98.00 GT[m]

10 Indemnité journalière Formule : Salaire mensuel brut / 30 x 80% (plafonné à 196) 133.60

Formule : Indemnité journalière x (nombre d'indemnités

11 Rémunération totale (variante hebdomadaire) - 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 13'092.80

journalières + jours supplémentaires éventuels)

12 Nombre de jours de congés effectifs (info bénéficiaires) 28.0 26.0 24.0 22.0 20.0 18.0 16.0 14.0 12.0 10.0 8.0 6.0 4.0 2.0 -

18

Calcul dans le modèle journalier variante 2 (basé sur le taux d'occupation) code Variabel Description Valeur Cas 2

semaine 14 fin semaine 14 semaine 14

semaine 1 semaine 2 semaine 3 semaine 4 semaine 5 semaine 6 semaine 7 semaine 8 semaine 9 semaine 10 semaine 11 semaine 12 semaine 13 semaine 15 semaine 16 total mensuel

du mois début du mois total

1 Absence en jours L'employeur/employé déclare les jours d'absence 0 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 0 3 5 2 AT

0 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 5 270

L'employeur/employé indique le nombre de jours de travail que 2 Jours de travail par semaine 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 2 5 5 5 80 ATWj la personne effectue normalement par semaine 1 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 55

3 Taux d'occupation en % L'employeur/employé déclare le degré d'occupation en % 100 BG 4 Salaire mensuel brut L'employeur/employé déclare le salaire mensuel en francs5000

Nombre de jours (lundi à vendredi)

4.1 1 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 2 5 5 5 76 WT

par semaine

5 Jours d'absence convertis Formule : Absence en jours / jours ouvrables par semaine x 5 0.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 3.00 5.00 2.00 70.00 ATj[w]

(jours de la semaine)

6 Nombre d'indemnités journalières (lundi-ven Formule : Arrondi au nombre entier Absence en jours 5 0 5 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 3.0 5.0 2.0 70.0 TG

Report du reste de l'absence à la période Formule : Absence en jours moins le nombre d'indemnités

7 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 vT[m]

suivante journalières déjà versées

Nombre cumulé de jours pour les

compteurs de 5 jours comptés dans la 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 3.00 3.00 0.00 3.0

période suivante Formule : Si le nombre d'indemnités journalières est supérieur

8 Weekend (variante A) 0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 0 2 2 28 ZT[m]

ou égal à 5, alors 2 jours supplémentaires, sinon 0

9 Indemnités journalières+jours supplémentaires (jours cumulés) 0.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 3.00 7.00 4.00 98.00 GT[m]

10 Indemnité journalière Formule : Salaire mensuel brut / 30 x 80% (plafonné à 196) 133.60

Formule : Indemnité journalière x (nombre d'indemnités - 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 400.80 935.20 534.40 12'558.40

11 Rémunération totale (variante hebdomadaire

journalières + jours supplémentaires éventuels)

12 Nombre de jours de congés effectifs (info bénéficiaires) 70.0 65.0 60.0 55.0 50.0 45.0 40.0 35.0 30.0 25.0 20.0 15.0 10.0 7.0 2.0 -

19

Calcul dans le modèle journalier variante 2 (basé sur le taux d'occupation) code Variabel Description Valeur Cas 3

semaine 1 semaine 5 semaine 5 semaine 5 semaine 6 semaine 9 semaine 10 semaine 14 semaine 14 semaine 14 semaine 15 total

semaine 2 semaine 3 semaine 4 semaine 7 semaine 8 semaine 11 semaine 12 semaine 13

1-3 juin 27-30 juin 1 juillet Total 8 juillet 30 juillet 5 août 29-31 août 1-2 september total 9 september mensuel

1 Absence en jours 3 5 5 5 4 1 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 2 52

1.8 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 2 68.8 2 Jours de travail par semaine 5 5 5 5 4 1 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 2 5 5 75.0 3 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 55

3 Taux d'occupation en %100

4 Salaire mensuel brut5000

Nombre de jours (lundi à vendredi)

4.1 3 5 5 5 4 1 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 2 5 5 73 WT

par semaine

5 Jours d'absence convertis 1.80 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 2.00 68.80 ATj[w] 6 Nombre d'indemnités journalières (lundi-vend 1 5 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 2.0 68 TG

Report du reste de l'absence à la période

7 0.80 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.80 vT[m]

suivante

Nombre cumulé de jours pour les compteurs

1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 3.00 3.0

de 5 jours comptés dans la période suivante

8 Weekend (variante A) 0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 0 26 ZT[m] 9 Indemnités journalières+jours supplémentaires (jours cumulés) 1.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 2.00 94.00 GT[m]

10 Indemnité journalière 133.60

11 Rémunération totale (variante hebdomadaire) 133.60 935.20 935.20 935.20 - - 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 935.20 - 935.20 267.20 12'558.40

12 Nombre de jours de congés effectifs (info bénéficiaires) 67.0 62.0 57.0 52.0 47.0 42.0 37.0 32.0 27.0 22.0 17.0 12.0 7.0 2.0 -