Informations préalables sur la procédure de l’enquête périodique 2022
Communication AHV/EL 449 · 2 février 2022 · AVS, PC
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. AHV/EL 449 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations
complémentaires
22.02.2022
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 449
Informations préalables sur la procédure de l’enquête périodique 2022
Par la présente communication, nous vous informons qu'une enquête périodique aura lieu en 2022. Cette enquête se base sur les cm 8006 et cm 8009 de la Circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiements postaux (CTDP). Elle est réalisée périodiquement.
Elle sert, d'une part, à déterminer les coûts du trafic postal auprès des caisses de compensation qui concerne uniquement les autres tâches selon l'art. 63, al. 4, LAVS. D'autre part, elle sert également
à déterminer le montant du remboursement des frais d'affranchissement des agences
communales à l'intention des caisses de compensation cantonales.
La dernière enquête a été effectuée en 2016. Conformément aux dispositions de la CTDP, elle doit être effectuée périodiquement, raison pour laquelle il est nécessaire de l’effectuer cette année. Nous précisons les principes suivants :
a) Période d’enquête
L’enquête aura lieu du 1eravril 2022 au 30 juin 2022. Les résultats devront être reportés jusqu’à fin juillet 2022 sur les formulaires à disposition dans Intranet AVS-AI sous « applications sécurisées ».
b) Autres tâches selon art. 63 al. 4 LAVS
Les caisses de compensation doivent relever les envois postaux pour chaque autre tâchée (cf. cm 8009 CTDP). Elles peuvent établir un seul formulaire d’enquête pour l’ensemble de leurs autres
tâches. Veuillez consulter le chiffre marginal 8014 CTDP et le cas échéant nous en informer.
c) Agences communales
Les caisses cantonales doivent également nous annoncer la totalité des coûts des envois postaux effectués par leurs agences communales (cf. cm 6015 CTDP).
d) Résultats
L’enquête se fera via l’application sécurisée de la CdC. Les formulaires sont encore en cours
d'élaboration et seront mis en ligne en temps voulu. Nous vous informerons en détail dès que
possible dans un prochain bulletin AVS.
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Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 449
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Pour toute question, nous vous prions de vous adresser à :
Office fédéral des assurances sociales, secteur surveillance et organisation
Beatrix Guillet, collaboratrice spécialiste, 058/464.07.43 – [email protected]