Bulletin de la prévoyance professionnelle no 14 (30.11.1989)
Communication BV 014 · 30 novembre 1989 · PP
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. BV 014 · Français
Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 14
du 30 novembre 1989
Numéro spécial
L’arrêté fédéral concernant des dispositions en matière de placement pour les institutions de prévoyance professionnelle et pour les institutions d’assurance ainsi que l’ordonnance concernant l’évaluation des immeubles des institutions de prévoyance professionnelle et des institutions d’assurance ont été abrogés le 27 mars 1991 (cf. également BPP N° 18, ch. 110).