Communication au sujet du registre APG et de la nouvelle version 4.2 du schéma XSD.

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Planification, processus et ressources

Communication eGov No 004 du 26.03.2014

Destinataires: Caisse de compensation

Concerne : Registre APG

Nouvelle version de la définition des annon-

ces registre des APG

Une nouvelle version des définitions des annonces échangées avec le registre APG (schémas XSD version 4.2) sera obligatoire dès le 1er janvier 2015.

En collaboration, avec la CdC, une nouvelle planification définitive est mise en place pour

l’implémentation de la version 4.2 (schémas XSD) des annonces échangées avec le registre APG.

Elle se compose de plusieurs phases. Chaque changement de phase sera validé par une communication eGov de l’OFAS. La planification est la suivante :

1) Groupes d’annonces asynchrones no 2015 :

 Phase de tests : le groupe d’annonces asynchrones no 2015 est en test auprès de quelques caisses de compensation. Cette phase devrait se terminer le 31 mai 2014.

 Phase pilote (en production) : la phase pilote des annonces 2015 débutera le 1^er juin 2014 et se terminera le 31 juillet 2014. Des caisses de compensation pilotes seront demandées aux membres de la commission technique de l’OFAS. Toute candidature peut déjà être annoncée auprès de [email protected].

 Déploiement : le déploiement à l’ensemble des caisses est prévu à partir du 1^er août 2014.

2) Annonces webservices no 2016 :

 Phase de tests : l’annonce webservice no 2016 sera testée par les mêmes caisses de compensation à partir du 1^er mai 2014. Cette phase devrait se terminer le 30 juin 2014.

 Phase pilote (en production) : la phase pilote des annonces 2016 débutera le 1^er juillet 2014 et se terminera le 31 août 2014. Des caisses de compensation pilotes seront demandées aux membres de la commission technique de l’OFAS. Toute candidature peut déjà être annoncée auprès de [email protected].

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 Déploiement : le déploiement à l’ensemble des caisses est prévu à partir du 1^er septembre 2014.

La version précédente des annonces au registre APD ( schémas XSD), à savoir la version 3.1, sera

valable jusqu’au 31 décembre 2014. A partir du 1er janvier 2015, seule la version 4.2 sera valable.

Cette nouvelle version est implémentée à la CdC selon la planification de la newsletter EO-Reg de janvier 2014. Certaines caisses de test sont passées préalablement en mode production.

Les schémas sont publiés sur le site de la CdC :

http://www.zas.admin.ch/org/00721/00851/00959/00972/index.html?lang=fr.

Le secteur PPR/ DAS

Pour toute question, l’adresse email suivante est à votre disposition [email protected].