Communication au sujet de l'adaptation des directives PED

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Planification, processus et ressources PPR

Communication eGov No 018 du 19.12.2014

Destinataires:

 Caisses de compensation AVS

 Offices AI

 Caisses d’allocations familiales

Concerne : adaptation des directives PED

Directives PED

Les directives sur la plateforme informatique d’échange de données (PED) entre caisses de compensation AVS et offices AI ont été adaptées. Les nouvelles directives sont valables dès le 1er janvier 2015.

Les modifications suivantes ont été apportées aux directives sur la plateforme informatique d’échange de données (PED):

 Une obligation d’utilisation du sM-Client est introduite (compléments apportés au cm 2023).  Une obligation de configuration est introduite afin de mettre en place un monitoring (ajout du cm 3027 et compléments au cm 3042).

 De nouvelles dispositions sont apportées afin de renforcer la protection des données (compléments apportés au cm 5002).

Nous vous remercions de la prise en considération de ce message, ainsi que de sa mise en application au sein de votre organe d’exécution.

Le secteur PPR/DAS