Communication au sujet du registre APG.
Communication eGov 025 · 18 avril 2016 · Cyberadministration
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. eGov 025 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
MASS SID
Communication eGov No 025 du 18.04.2016
Destinataires : Caisses de compensation Concerne : Registre des APG
Echange de données avec le registre des APG
Conformément à la communication eGov No 004 du 26 mars 2014, la version des schémas XSD 4.2 pour l’échange des données avec le registre des APG est devenue obligatoire le 1er janvier 2015.
La version 3.1 des schémas XSD sera supportée jusqu’au 31 octobre 2016, afin de permettre aux caisses de compensation de transmettre d’éventuelles annonces construites selon ce format.
A partir du 1er novembre 2016, toute annonce transmise dans une autre version que les schémas XSD 4.2 sera rejetée par le registre des APG.
Les schémas XSD 4.2 sont publiés sur le site de la CdC à l’adresse suivante : http://www.zas.admin.ch/org/00721/00851/00959/00972/index.html?lang=fr.
Le secteur MASS/SID
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