Nouvelle version des annonces au registre des allocations familiales (RAFam)

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Mathématiques, analyses, statistiques et standards MASS

Communication eGov No 032 du

03.04.2018

Destinataires :

 Les organes d’exécution au sens de l’art. 21c LAFam (SR 836.2)

Concerne : Nouvelle version intermédiaire (Minor) 4.1 des annonces au registre des allocations familiales

Nouvelle version des annonces au registre des allocations familiales (RAFam)

La version principale (Major) 4.0 des annonces au registre des allocations familiales RAFam, dont l’introduction a été communiquée le 19.02.2018 au moyen de la communication eGov Nr. 031, sera remplacée par une version intermédiaire (Minor) 4.1. L’utilisation de la version 4.1 est obligatoire à partir du 1 mars 2019. La version actuelle des annonces (schémas XSD, version 3.0) ne peut être utilisée que jusqu’au 28 février 2019.

En résumé, les versions 4.0 et 4.1 apportent les modifications suivantes :

Version 4.0:

 Ajout du nouveau champ « Pays de domicile de l’enfant » selon eCH-0008 (obligatoire)

 Ajout du nouveau champ « Numéro d’identification de l’entreprise (IDE) de l’employeur » selon

eCH-0097/3 (facultatif)

 Adaptation du champ « testDeliveryFlag » selon eCH0058/5 (« true » pour une annonce test,

« false » pour une annonce réelle)

Version 4.1:

 Amélioration du moyen d’interrogation de l’élément « Pays de domicile de l’enfant » selon

eCH-0008 à travers l’utilisation de l’élément „countryIdType“ au lieu de „countryType“.

Les schémas XSD de la version 4.1 sont publiés sur le site Internet de la Centrale de compensation (CdC) :

https://www.zas.admin.ch/zas/fr/home/partenaires-et-institutions-/registres-centraux/registre-desallocations-familiales/echange-de-donnees--aspects-techniques--webservice.html

Le passage des anciens schémas XSD (version 3.0) aux nouveaux schémas XSD (version 4.1) est planifié en collaboration avec la CdC :

 Phase test de la version 4.1 : 5.11. – 23.11.2018

 Mise en production de la version 4.1 : 5.12.2018

 Exploitation en parallèle des versions 3.0 et 4.1 : 5.12.2018 – 28.2.2019

 Mise hors service de la version 3.0 : 1.3.2019

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Pour toute question relative à la mise en service et à l’utilisation des nouveaux schémas XSD (y c. phase test), vous pouvez vous adresser au bureau de gestion RAFam de la CdC [email protected].

Nous vous remercions d’en prendre bonne note et d’appliquer ces changements dans votre service.

Les secteurs MASS/SID

Pour toute autre question, veuillez vous adresser à [email protected]