Suppresion des données personnelles UPI des schémas d’annonce des registres centraux

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Etat-major de direction DS - IT Management ITM

Communiqué eGov n° 051 du 27.06.2024

Adressé aux groupes d’exploitation :

• Registre des assurés (RA)

• Registre des rentes (RR)

• Registre des allocations familiales (RAFam)

Objet : Suppresion des données personnelles UPI des schémas d’annonce des registres cen-

traux

Les attributs démographiques d’une personne selon l’article 133bis al. 4 RAVS, qui sont utilisés dans l’échange de données entre les registres centraux de la CdC et les organes d’exécution, doivent être supprimés des schémas d’annonce respectifs d’ici au 31 décembre 2025

Les registres RA, RR et RAFam de la Centrale de compensation (CdC) utilisent, dans l’échange de données avec les organes d’exécution du 1^erpilier et des allocations familiales, des données personnelles démographiques conformément à l’article 133^bisal. 4 RAVS. Ces différents registres assurent l’actualité de ces données personelles démographiques grâce une interface avec le registre des numéros AVS (l’article 49d al. 1 let. a LAVS), communément appelé registre UPI¹. A l’avenir, ces données personnelles démographiques seront obtenues par les organes d’exécution directement auprès de la source, le registre UPI et la gestion des données personnelles sera limitée au numéro AVS (NAVS13) dans les registres RA, RR et RAFam.

Depuis quelques années, dans le cadre du développement continu du registre UPI, la CdC a introduit une nouvelle fonctionnalité, appelée « broadcast », au sein du portefeuille de services UPI, qui a la fonction suivante :

Après une première synchronisation globale des données (selon la norme eCH-0086) entre le client (organe d’exécution) et le registre UPI, le processus de synchronisation « broadcast » (selon la norme eCH-0212) est activé. Si une modification des attributs démographiques d’une personne a lieu dans le registre UPI, cette mutation est communiquée le même jour (jour ouvrable) aux clients abonnés via sedex au moyen de la « broadcast ». En fonction de l’organisation interne du client (organe d’exécution), cette annonce de mutation peut être traitée automatiquement dans l’application métier du client.

De plus amples informations sur les services UPI peuvent être consultées sur le site web de la CdC « Interface UPIServices ».

Les groupes d’exploitation des registres RA, RR et RAFam sont invités à retirer de leurs schémas d’annonce toutes les données démographiques UPI relatives aux personnes d’ici fin 2025 et à soutenir les organes d’exécution dans la mise en œuvre du raccordement des services UPI.

¹Unique Person Identifier

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Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de les mettre en œuvre au sein de votre groupe d’exploitation.

Le domaine DS/ITM

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