Nouvelle édition de la circulaire sur l’obligation de garder le secret et sur la communication des données dans le domaine de l’AVS/AI/APG/PC/AFA/AF
Communication FamZ 12 · 4 février 2014 · Allocations familiales
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. FamZ 12 · Français
L’office ne répond pas pour le moment ; le texte ne peut pas être affiché ici. Le document figure dans le PDF officiel.