Nouveaux montants de référence dès le 1er janvier 2015
Communication FamZ 16 · 16 octobre 2014 · Allocations familiales
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. FamZ 16 · Français
Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Questions familiales
16 octobre 2014
Communication concernant l'exécution des allocations familiales n°16 Nouveaux montants de référence dès le 1er janvier 2015
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En raison de l'augmentation des rentes AVS/AI au 1 janvier 2015, les montants de référence pour les allocations familiales seront adaptés à cette date. Vous trouverez les nouveaux montants dans le tableau ci-dessous. Les Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales
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(DAFam) valables dès le 1 janvier 2015 seront adaptées en conséquence.
Montants de référence Par an Par mois 2013 dès 2013 dès 2014 1.1.2015 2014 1.1.2015
Revenu minimal pour le droit aux 7‘020 7‘050 585587
allocations familiales pour salariés
selon l'art. 13, al. 3 LAFam
(moitié de la rente de vieillesse
complète minimale de l'AVS)
Revenu maximal de l'enfant en 28‘080 28‘200 2’340 2‘350 formation selon l'art. 1, al. 1 OAFam
resp. art. 49bis, al. 3 RAVS
(rente de vieillesse complète
maximale de l'AVS)
Droit aux allocations familiales pour 42‘120 42‘300 3’510 3‘525 personnes sans activité lucrative
selon l'art. 19, al. 2 LAFam
(une fois et demie le montant d'une
rente de vieillesse complète
maximale de l'AVS)