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Banque de données des arrêts en matière d’allocations familiales : état au 31.12.2015

Communication FamZ 20 · 8 mars 2016 · Allocations familiales

Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.

OFAS · Comm. FamZ 20 · Français

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Questions familiales

8 mars 2016

Communication concernant l'exécution des allocations familiales no 20 Banque de données des arrêts en matière d’allocations familiales : état au 31.12.2015

La banque de données électronique des arrêts en matière d’allocations familiales, laquelle contient une sélection d’arrêts des tribunaux cantonaux et du Tribunal fédéral, a été actualisée au 31.12.2015. Cette dernière se trouve à l’adresse suivante : http://www.bsv.admin.ch/themen/zulagen/entscheide/index.html?lang=fr