Droit aux allocations familiales dans l’agriculture pour les apiculteurs à titre accessoire à partir du 1er janvier 2012
Communication FamZ 4 · 19 décembre 2011 · Allocations familiales
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. FamZ 4 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Questions familiales
19 décembre 2011
Communication concernant l'exécution des allocations familiales no 4 Droit aux allocations familiales dans l’agriculture pour les apiculteurs à titre accessoire à partir du 1er janvier 2012
Le facteur de conversion utilisé pour déterminer le temps consacré à une colonie d’abeilles
était trop bas et a été actualisé. Le nombre d’heures prises en compte par colonie d’abeilles par
er
année passe de 7 à 17 heures. Par rapport à la version du 1 avril 2010, c’est la seule modification du Commentaire de l’OFAS sur les allocations familiales dans l’agriculture
Le Commentaire LFA adapté est publié sur internet et se trouve ici :
Données de base AFam