Notion de formation - Précision sur les stages dans les Directives concernant les rentes (DR)
Communication FamZ 5 · 19 décembre 2011 · Allocations familiales
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. FamZ 5 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Questions familiales
19 décembre 2011
Communication concernant l'exécution des allocations familiales no 5 Notion de formation - Précision sur les stages dans les Directives concernant les rentes (DR)
er os Au 1 janvier 2012, la notion de stage pratique a été précisée dans les DR (n 3361 et 3361.1).
Le Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 295 se trouve ici :
Messages
Les DR adaptées se trouvent ici :
Directives rentes