Coordination des prestations familiales entre la Suisse et l’UE : le bonus pour enfant en Allemagne en 2022

Communication FamZ 50 · 27 juillet 2022 · Allocations familiales

Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.

OFAS · Comm. FamZ 50 · Français

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Questions familiales

28 juillet 2022

Communication concernant la mise en œuvre des allocations familiales no 50 Coordination des prestations familiales entre la Suisse et l’UE : le bonus pour enfant en Allemagne en 2022

Information relative à l’évolution des prestations familiales en Allemagne :

Le bonus pour enfant (voir communications nos 37 et 41) s’élève à 100 euros en 2022 ; il est versé pour chaque enfant donnant (ou ayant donné) droit à l’allocation familiale allemande en 2022, en sus de cette dernière. Dans la plupart des cas, le versement aura lieu en juillet 2022; il peut exceptionnellement intervenir ultérieurement. Le bonus pour enfant est une prestation familiale et est soumis à la coordination en vertu des règlements (CE) nos 883/2004 et 987/2009.

Concernant la coordination du bonus pour enfant, nous rappelons que ce bonus doit être pris

en compte uniquement pour le mois où il a été effectivement versé avec l’allocation

familiale et non réparti sur tous les mois de l’année en cours durant lesquels l’enfant a donné droit à une allocation familiale.

Pour toute question, n’hésitez pas à vous adresser à :

[email protected]