Circulaire concernant les tâches des offices AI quant à l`exercice du recours contre les tiers responsables
Lettre circulaire n° 040 · 27 avril 2006 · AI
Abrogée
Intégrée à la circulaire recours AI
OFAS · LC 040 · Français
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Lettre circulaire AI n° 40 du 30 mars 1994
Circulaire concernant les tâches des offices AI quant à l`exercice du recours contre les tiers responsables (circ. recours AI)
Nous nous voyons dans l`obligation, suite à de nombreuses remarques des agences d`arrondissement CNA au sujet de retards survenus dans le cadre de dossiers recours communs CNA/AI, d`arrêter ce qui suit :
Ch. m. 318 ss Les requêtes de la CNA de communication du décompte final de l`AI
doivent être transmises sans délai à l`OFAS.
Ch. m. 321 ss Après réception de la réponse de l`OFAS i y a lieu d`initier de suite
l`établissement du formulaire 318.273.06 ("Mandat à la
CNA/Communication du décompte final").