Supplément: Statistique relative aux rentes AI (N'est plus actuelle)
Lettre circulaire n° 120 · 27 avril 2006 · AI
Abrogée
OFAS · LC 120 · Français
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Lettre circulaire AI n° 120 du 24 mars 1997
Supplément: Statistique relative aux rentes AI
A la rubrique « révision des rentes » (d’office ou sur demande) l’on mentionnera le nombre de rentes qui, suite à une révision, ont été augmentées, sont demeurées inchangées, ont été diminuées ou ont été supri-
mées.
Premières demandes de rentes Révision des rentes
Octroi Rejet Aug- Inchan- Dimi- Suppri-
mentes gées nuées mées ¼ ½ 1/1
Pour l’établissement de la statistique, est déterminante la date à laquelle est rédigée la décision de l’Office AI (partie de la décision que l’Office AI envoie à la caisse de compensation) et non pas la date à laquelle la Caisse de compensation complète la décision.