Supplément: Statistique relative aux rentes AI (N'est plus actuelle)

Lettre circulaire n° 120 · 27 avril 2006 · AI

Abrogée

OFAS · LC 120 · Français

1

_________________________________________________________________________________ _

Lettre circulaire AI n° 120 du 24 mars 1997

Supplément: Statistique relative aux rentes AI

A la rubrique « révision des rentes » (d’office ou sur demande) l’on mentionnera le nombre de rentes qui, suite à une révision, ont été augmentées, sont demeurées inchangées, ont été diminuées ou ont été supri-

mées.

Premières demandes de rentes Révision des rentes

Octroi Rejet Aug- Inchan- Dimi- Suppri-

mentes gées nuées mées ¼ ½ 1/1

Pour l’établissement de la statistique, est déterminante la date à laquelle est rédigée la décision de l’Office AI (partie de la décision que l’Office AI envoie à la caisse de compensation) et non pas la date à laquelle la Caisse de compensation complète la décision.