Prix des prothèses de l'oeil dès le 1.1.1999

Lettre circulaire n° 145 · 24 mai 2013 · AI

Abrogée

OFAS · LC 145 · Français

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6 janvier 1999

Circulaire AI no 145

Prix des prothèses de l'oeil dès le 1er janvier 1999

Le prix pour une prothèse de l'oeil a été fixé par le Service central des tarifs médicaux (LAA) en

accord avec l'OFAS à fr. 497.-- (taxe sur la valeur ajoutée - TVA - non comprise). La fixation du prix sans TVA concerne seulement les prothèses de l'oeil. Tenant compte de la TVA au taux de 7,5%, le montant alloué pour une prothèse de l'oeil augmente à fr. 534.--.