Modification de l'ordonnance concernant le remboursement des frais d'entretien et d'utilisation d'appareils acoustiques

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Dans son arrêt du 16 janvier 1998 en la cause K. C., le Tribunal fédéral des assurances est arrivé à la conclusion que le fait de ne pas prendre en charge les frais d'entretien et d'utilisation dans un seul domaine des moyens auxiliaires n'est pas conforme au principe de l'égalité de traitement selon l'art. 4 alinéa 1 de la Constitution fédéral suisse.

Par conséquent, l'art. 7 alinéa 3 OMAI a été modifié au 1^er janvier 1999.

Le remboursement des frais d'entretien et d'utilisation de véhicules à moteur constituent une exception.