Modifications de l'Ordonnance concernant les infirmités congénitales pour le 1.10.99

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Office fédéral des assurances socialesEffingerstrasse 33 Division assurance-invalidité 3003 Berne _____________________________________________________ ___________

Lettre circulaire AI n° 149 du 28 juillet 1999

Modifications de l'Ordonnance concernant les infirmités congénitales pour le 1.10.99

L'ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les

infirmités congénitales (OIC) est complétée comme suit:

Annexe

Chiff. 195 Luxation congénitale de la rotule,

lorsqu'une opération est nécessaire

Chiff. 327 Angio–oedème héréditaire