Prise en charge des conseils nutritionnels dans le cadre d'infirmités congénitales, art. 13 et 14 LAI

1

Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 33 Division assurance-invalidité 3003 Berne ________________________________________________________________

Lettre circulaire AI 156 du 28 avril 2000

Prise en charge des conseils nutritionnels dans le cadre d'infirmités congénitales, art. 13 et 14 LAI

(Chiffre marginal 1202 CMRM)

Contrairement à ce qui a été indiqué au ch.m. 1202 CRMR, les diététiciens sont, depuis le 1er janvier 2000, considérés par l'assuranceinvalidité comme du personnel paramédical.

Les conseils nutritionnels sur prescription médicale sont remboursés aux assurés atteints d'infirmités congénitales qui provoquent des

– troubles du métabolisme

– maladies du système digestif

– maladies des reins.

L'assurance-invalidité prend en charge, sur prescription médicale, au plus six séances. La prescription médicale peut être renouvelée si de nouvelles séances sont nécessaires.

S'il est nécessaire de continuer les conseils nutritionnels aux frais de l'assurance-invalidité après un traitement de douze séances, le médecin traitant doit transmettre une proposition dûment motivée concernant la poursuite de la thérapie au service médical de l'Office AI.