Téléphonoscripteurs, fax et téléphones mobiles

1

Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 Division Assurance-invalidité 3003 Berne ___________________________________________________________________________

Lettre circulaire AI n° 161 du 5 septembre 2000

Téléphonoscripteurs, fax et téléphones mobiles

(chiffre 15.06 Annexe OMAI)

Si un téléphone mobile (Handy) peut, grâce à des réglages et des programmes spéciaux, être rendu compatible avec un téléphonoscripteur, ce téléphone peut à l'avenir être assimilé à un téléphonoscripteur ou à un fax (selon le ch. marg. 15.06.3 CMAI). La limite de prix prévue pour ce type d'appareil, y compris l'extension (env. 400 francs), a été fixée à 1700 francs. Tous les autres téléphones mobiles sont assimilés à des téléphones usuels et ne sont pas remboursés par l'AI.

Pour les fax, une installation de signalisation peut dès à présent être également remise. La dernière phrase du chiffre 15.06.5 CMAI est purement et simplement biffée. L'extension nécessaire impose l'adaptation de la limite de prix pour les fax qui passe désormais de 500 à 700 francs.

Pour permettre la remise d'appareils modernes avec vibreurs, la limite de prix des installations de signalisation a également été rehaussée de 200 francs et passe désormais à 1300 francs.

La différence entre le premier et le deuxième appareil ne se base pas sur le moment où ils ont été remis, mais sur l'utilisateur final de l'appareil. Si la personne assurée utilise elle-même l'appareil, nous parlons d'un premier appareil. Si c'est un fax qui est acheté d'abord et seulement ensuite un téléphonoscripteur, ce dernier peut être considéré comme un premier appareil si c'est la personne assurée qui l'utilise. Encore faut-il que les conditions donnant droit à deux appareils soient remplies (cf. chiffre 15.06.3 CMAI).

2

Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 Division Assurance-invalidité 3003 Berne ___________________________________________________________________________

Les prix-limites suivants sont désormais applicables:

CMAI Annexe 1, chiffre 1.3

ancien nouveau

Installations de signalisation 1'100.– 1'300.– CMAI Annexe 1, chiffre 1.5: Téléphonoscripteur ancien nouveau

1^er appareil (= utilisé par la personne assurée) 2'200.– 2'200.– 2^e appareil (= utilisé par la personne de référence) 1'700.– 1'700.– Téléphone mobile (y compris l'installation en – 1'700.--

particulier du logiciel) Fax 500.– 700.–