Soins à domicile; limites de remboursement à partir de 2001

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Circulaire AI no 164 du 24 novembre 2000

Soins à domicile; limites de remboursement à partir de 2001 (art. 4 RAI; ch.m. 14 de l'annexe 3 CMRM)

L'augmentation des rentes AVS/AI, à partir du 1er janvier 2001, entraîne également une modification des limites de remboursement de l'article 4 RAI, puisque celles-ci sont fixées en fonction du montant maximal de la rente simple de vieillesse de l'article 34, 3e alinéa, LAVS. A partir de 2001, les limites mensuelles de remboursement sont les suivantes:

– 2'060 francs en cas d'assistance très intense

(auparavant 2'010)

– 1'545 francs en cas d'assistance intense

(auparavant 1'508)

– 1'030 francs en cas d'assistance d'intensité moyenne

(auparavant 1'005)

– 515 francs en cas d'assistance peu intense

(auparavant 503).