Spécialités pharmaceutiques (Réglementation dans la CMRM)

Lettre circulaire n° 172 · 27 avril 2006 · AI

Abrogée

OFAS · LC 172 · Français

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Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 Division Assurance-invalidité 3003 Berne ___________________________________________________________________

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Circulaire AI n 172 du 8 octobre 2001

Spécialités pharmaceutiques Art. 14/1b LAI

Les préparations AmBisome® et Elevit®Pronatal, utilisées pour le traitement de l’infirmité congénitale 459, peuvent être remboursées par l’AI.

Elles peuvent être remboursées rétroactivement en tenant compte toutefois de l’art. 48/2 LAI.

___________________________________________________________________ Section mesures médicales et

moyens auxiliaires Page 1 sur 1