Mesures psychothérapeutiques destinées à traiter des troubles hyperkinétiques (Réglementation dans la CMRM)

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Office fédérales des assurances sociales Effingerstrasse 20 Domaine d'activité Assurance-invalidité 3003 Berne ___________________________________________________________________

Lettre circulaire AI n°178 du 23 mai 2003

Mesures psychothérapeutiques destinées à traiter des troubles hyperkinétiques Art. 12 et 5 al. 2 LAI; Pratique VSI 1/2003, p. 104

Les mesures psychothérapeutiques destinées à traiter des troubles hyperkinétiques ne sont pas à la charge de l ‘AI lorsque le pronostic est incertain et que le traitement représente une mesure médicale de durée illimitée.