Modifications de l'Ordonnance concernant les infirmités congénitales pour le 01.01.05 Art 13 LAI et l'Art 1 al. 2 OIC (Nouvelle réglementation OIC)

1

_________________________________________________________________________________

Lettre circulaire AI n° 212 du 15 décembre 2004

Modifications de l’Ordonnance concernant les infirmités congéni-

tales pour le 01.01.05 Art. 13 LAI et l ‘Art 1 al. 2 OIC

La liste annexée à l'ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales est modifiée comme suit:

Chiff. 387, 390, 428, 463 et 466

387

Epilepsies congénitales (les formes ne nécessitant pas une thérapie anticonvulsive ou seulement lors d’une crise sont exclues)

390

Paralysies cérébrales congénitales (spastiques, dyskinétiques [dystoniques et choréo-athétosiques], ataxiques)

428

Parésies congénitales des muscles de l’œil (lorsque des prismes, une opération ou un traitement orthoptique sont nécessaires)

463

Troubles congénitaux de la fonction de la glande thyroïde (athyroïdie et hypothyroïdie)

466

Troubles congénitaux de la fonction des gonades (malformation des gonades, anorchie, syndrome de Klinefelter et résistance androgénique; voir aussi ch. 488)