Nouvelle convention tarifaire entre l'OFAS et la Fondation A Capella concernant rémunération individuelle des codeurs (Contrat pour OMAI résilié, cas pendant devant le tribunal)

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Lettre circulaire n°234 du 10 mars 2006

Nouvelle convention tarifaire entre l’OFAS et la Fondation A Capella

concernant la rémunération individuelle des codeurs et codeuses-

interprètes (C-I) en Langage Parlé Complété (LPC)

Cette lettre circulaire vous informe du remplacement de l’actuel accord tarifaire entre l'OFAS et l’Association Suisse pour le Langage Parlé Complété (ALPC) et son Service d’aide à l’intégration (S.A.I.), par une convention tarifaire entre l’OFAS et la fondation A Capella (représentante actuelle du S.A.I.).

Les adaptations de tarifs sont valables dès le 01.01.2006.

Dispositions transitoires de facturation : La nouvelle convention en LPC, stipule sous point 4.1 que la facturation des unités de LPC se fait dorénavant par l’intermédiaire de la Fondation A Capella - et non plus de manière individuelle par chaque codeur- codeuse-interprète LPC.

La mise en place de cette facturation centralisée des C-I (CFCI LPC) étant dans une phase intermédiaire, pour cette deuxième partie de l’année scolaire 2005-2006, seules les situations des assurés/ées du Canton de Vaud sont concernées par ce point.

Entre janvier et juillet 2006, les prestations LPC non-vaudoises seront donc facturées de manière individuelle par les C-I comme par le passé. Dès août 2006, ce point 4.1 de la convention sera appliqué à toutes les situations.

Pour toute précision, Madame D. Agazzi, responsable de la Centrale de facturation LPC de la Fondation A Capella peut être contactée au 021 905 68 61, ou par

e-mail : [email protected].

La convention ainsi que la liste des codeurs et codeuses-interprètes, annexées à la présente, sont également disponibles sur le site Intranet AVS-AI.