Lettre-circulaire n° 248 / Revenu moyen des salariés
Lettre circulaire n° 248 · 29 janvier 2007 · AI
Abrogée
OFAS · LC 248 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine Assurance-invalidité
29 janvier 2007
Lettre-circulaire n°248
Revenu moyen des salariés
– Evaluation de l'invalidité sur la base de l'article 26, 1er alinéa, RAI
– Calcul de l'indemnité journalière selon les Nos 3008 ou 3062 de la Circulaire concernant les
indemnités journalières de l'assurance-invalidité (CIJ)
Mesdames et Messieurs,
Nous vous signalons que le revenu moyen des salariés à prendre en compte lors de l'évaluation de l'invalidité sur la base de l'article 26, 1er alinéa, RAI, est augmenté. Il s’élève, à partir du 1er janvier 2007 et jusqu'à nouvel ordre, à 72 500 francs. Il en résulte, selon l'âge, les montants partiels suivants:
Après .... ans avant .... ans Taux en Francs révolus révolus pour cent
21 70 50 750 21 25 80 58 000 25 30 90 65 250