Lettre-circulaire n° 248 / Revenu moyen des salariés

Lettre circulaire n° 248 · 29 janvier 2007 · AI

Abrogée

OFAS · LC 248 · Français

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine Assurance-invalidité

29 janvier 2007

Lettre-circulaire n°248

Revenu moyen des salariés

– Evaluation de l'invalidité sur la base de l'article 26, 1er alinéa, RAI

– Calcul de l'indemnité journalière selon les Nos 3008 ou 3062 de la Circulaire concernant les

indemnités journalières de l'assurance-invalidité (CIJ)

Mesdames et Messieurs,

Nous vous signalons que le revenu moyen des salariés à prendre en compte lors de l'évaluation de l'invalidité sur la base de l'article 26, 1er alinéa, RAI, est augmenté. Il s’élève, à partir du 1er janvier 2007 et jusqu'à nouvel ordre, à 72 500 francs. Il en résulte, selon l'âge, les montants partiels suivants:

Après .... ans avant .... ans Taux en Francs révolus révolus pour cent

21 70 50 750 21 25 80 58 000 25 30 90 65 250