Concepts détaillés de la 5e révision de l'AI

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Département fédérale de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine Assurance-invalidité

11 décembre 2007

Lettre circulaire AI n 255

Concepts détaillés de la 5e révision de l'AI

Comme il a été décidé à la séance du 4 décembre 2007 du comité de pilotage, vous trouverez en annexe les concepts détaillés du projet « la Cinquième » dans leur version définitive. Pour les traductions encore attendues, voici les délais prévus :

- Pilotage 07 : en français : mi-décembre 2007 ; en italien : vraisemblablement fin janvier 2008

- Financement : en français : mi-décembre 2007 ; en italien : fin janvier 2008

- Mesures de réinsertion : en français : mi-décembre 2007 ; en italien : fin janvier 2008

- DIP et formulaire de communication de cas : vraisemblablement fin décembre 2007 pour les trois langues.

Annexes : https://www.ahv-iv.ch/fr/Extranet/AI/Divers-documents