Lettre-circulaire AI n° 272 / Moyens auxiliaires

1

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine assurance-invalidité

27 janvier 2009

Lettre-circulaire AI n° 272

Moyens auxiliaires

Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires par l’AI, modifications valables à partir du 1er janvier 2009

Précisions apportées dans les dispositions générales (1re partie)

ch. 1022,1037, 1052, 1073, 1075 et 1082

e partie) Modifications / compléments dans les dispositions spéciales (2

ch. 1.03.5 Prothèses du sein nouveau Explication du calcul de la contribution

accordée pour les prothèses du sein

ch. 5.01.2 Prothèses oculaires modification Dernière phrase supprimée en raison de la

répartition des tâches entre l’OFAS et les OAI ch. 5.07.23 Appareils acoustiques/IC précision Clarification du financement par les cantons de

l’entraînement auditif et linguistique des jeunes assurés porteurs d’implants cochléaires (RPT) ch. 11.06.4 Syst. de lecture et d’écriture nouvelle formulation Remaniement des explications destinées aux

utilisateurs privés en cours, la nouvelle version sera probablement plus simple

ch. 11.06.11 Syst. de lecture et d’écriture nouveau L’ordinateur personnel fait partie, selon l’OFS,

de l’équipement de base de tout ménage ; il doit donc être financé par l’assuré

(lettre-circulaire n° 268).

ch. 13.01.4* Moyens aux. au poste modification Dernière phrase entre parenthèses : renvoi de travail explicite à l’ordinateur personnel pour les

élèves de l’école publique supprimé

conformément à la lettre-circulaire n° 268 ch. 13.01.19* Moyens aux. au poste nouveau Frais de réparation pour les moyens auxiliaires de travail remis sous forme de prêt auto-amortissable ch. 13.05.14* Monte-rampes d’escalier nouvelle formulation Les offres de remboursement des fournisseurs

peuvent être soumises à l’examen de la

FSCMA.

ch. 14.04.1 Aménagements du logement correction Renvoi au ch. 13.04*

Annexe 1 Valeurs limites adaptation Adaptation des valeurs limites

Annexe 2 Conventions tarifaires compléments Convention tarifaire relative à l’entraînement

informatique pour les handicapés de la vue et convention tarifaire Low Vision