Lettre-circulaire AI n 278 / Moyens auxiliaires : Nouveau tarif OSM à partir du 1er mai 2009 (à titre d’information / les tarifs actuels sont consultables sur intranet)
Lettre circulaire n° 278 · 20 mai 2009 · AI
Abrogée
OFAS · LC 278 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine Assurance-invalidité
20 mai 2009
Lettre-circulaire AI n 278
Moyens auxiliaires : Nouveau tarif OSM à partir du 1er mai 2009
La Commission des tarifs médicaux (CTM) a accepté le nouveau tarif pour les travaux de technique orthopédique de chaussures.
Vous trouverez ce tarif sous le site www.zmt.ch (tarifs ambulatoires). Il sera également disponible sur le site intranet AVS/AI.
La valeur du point taxe a été réduite à CHF 1.--. Le prix horaire sans matériel se monte à CHF 113.--.