Lettre-circulaire AI n 282 / Nouveau tarif pour les travaux de technique dentaire depuis le 1er mars 2009 / lettre d?information du Service central des tarifs médicaux (SCTM), Lucerne (à titre d’information)

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine Assurance-invalidité

9 septembre 2009

Lettre-circulaire AI n 282

Nouveau tarif pour les travaux de technique dentaire depuis le 1er mars 2009 / lettre d’information du Service central des tarifs médicaux (SCTM), Lucerne

Suite aux questions répétées de la part d’offices AI et de fournisseurs de prestations, nous vous informons que l’assurance-invalidité accepte les factures établies sur la base des nouveaux tarifs applicables aux travaux de technique dentaire depuis le 1^ermars 2009. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet du SCTM :

http://www.zmt.ch/fr/ambulante_tarife/ambulante_tarife_zahntechnikertarif.htm

On peut notamment y lire : La CTM recommande aux assureurs d’accepter à partir du 1^ermars 2009 les factures établies sur la base du tarif de technique dentaire révisé. L’assurance militaire et

l’assurance-invalidité se rallient à cette recommandation.

Nous vous rappelons que le site du SCTM permet aux offices AI de se tenir informés de l’évolution des tarifs, grâce à la création en 2004 d’un groupe fermé d’utilisateurs (cf. lettre circulaire n^o198). Les offices AI sont en outre régulièrement informés par courrier électronique des modifications des tarifs médicaux dans le domaine AI/AA/AM.

Nous prions donc les offices AI de consulter régulièrement ce site et d’accepter les factures établies sur base du nouveau tarif de technique dentaire.