Annulation des lettres-circulaires n° 237 du 11 mai 2006 et n° 241 du 22 août 2006
Lettre circulaire n° 289 · 21 décembre 2009 · AI
Abrogée
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OFAS · LC 289 · Français
Département fédérale de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine Assurance-invalidité
21 décembre 2009
Lettre-circulaire n° 289
Annulation des lettres-circulaires n° 237 du 11 mai 2006 et n° 241 du 22 août 2006
Les lettres-circulaires n° 237 du 11 mai 2006 et n° 241 du 22 août 2006 sont annulées. La réglementation sera intégrée à la version adaptée de la CPAI qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
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