Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
Lettre circulaire n° 294 · 2 décembre 2010 · AI
Abrogée
Caduc
OFAS · LC 294 · Français
Département fédérale de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine Assurance-invalidité
30 novembre 2010
Lettre circulaire AI n 294
Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
Par la présente, nous vous informons de l’augmentation du revenu moyen des salariés pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI. La somme s’élève désormais à 76 000 francs par an. Les montants partiels, échelonnés par tranche d’âge, sont à présent les suivants :
Après … ans révolus Avant … ans révolus Taux en % Francs
21 70 53 200
21 25 80 60 800
25 30 90 68 400