Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI

Lettre circulaire n° 294 · 2 décembre 2010 · AI

Abrogée

Caduc

OFAS · LC 294 · Français

1

Département fédérale de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine Assurance-invalidité

30 novembre 2010

Lettre circulaire AI n 294

Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI

Par la présente, nous vous informons de l’augmentation du revenu moyen des salariés pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI. La somme s’élève désormais à 76 000 francs par an. Les montants partiels, échelonnés par tranche d’âge, sont à présent les suivants :

Après … ans révolus Avant … ans révolus Taux en % Francs

21 70 53 200

21 25 80 60 800

25 30 90 68 400