Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI

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Département fédérale de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFASffice fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine Assurance-invalidité

7 décembre 2011

Lettre circulaire AI nLettre circulaire AI n 303

Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur laRevenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur laRevenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI

Par la présente, nous vous informons de l’Par la présente, nous vous informons de l’augmentation du revenu moyen des salariés pris en comdu revenu moyen des salariés pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art.évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI. La somme s’élève désormais à. La somme s’élève désormais à

er

77 000 francs par an à partir du 1à partir du 1 janvier 2012. Les montants partiels, échelonnés par tranchejanvier 2012. Les montants partiels, échelonnés par tranche d’âge, sont à présent les suivants’âge, sont à présent les suivants :

Après ans révolus Avant ans révolus Taux en % Francs

21 70 53 900

21 25 80 61 600

25 30 90 69 300

La lettre circulaire n. 294 est supprimée.La lettre circulaire n. 294 est supprimée.