Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
Lettre circulaire n° 317 · 17 octobre 2012 · AI
Abrogée
Caduc
OFAS · LC 317 · Français
Département fédérale de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine Assurance-invalidité
Médecine et prestations en espèces
17 octobre 2012
Lettre circulaire AI n 317
Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
Nous vous signalons que le revenu moyen des salariés à prendre en compte lors de l'évaluation de l'invalidité sur la base de l'article 26,1er alinéa, RAI, reste inchangé. Il continue dès lors de s'élever jusqu'à nouvel ordre, à 77 000 francs. Il en résulte, selon l'âge, les montants partiels suivants:
Après … ans révolus Avant … ans révolus Taux en % Francs
21 70 53 900 21 25 80 61 600 25 30 90 69 300
La lettre circulaire n. 303 est supprimée.