AVS-Fauteuils roulants sans moteur
Lettre circulaire n° 320 · 4 juin 2013 · AI
En vigueur
OFAS · LC 320 · Français
Département fédérale de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine Assurance-invalidité
Médecine et prestations en espèces
4 juin 2013
Lettre circulaire AI n 320
AVS - Fauteuils roulants sans moteur
Dès maintenant toute nouvelle demande ou demande de renouvellement doit être faite à l’aide du formulaire officiel « Demande : Moyens auxiliaires de l’AVS (no 009.001) ». De plus, la preuve d’achat du nouveau fauteuil roulant ou du contrat de location doit être annexée à la demande.