Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI

1

Département fédérale de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine Assurance-invalidité

Médicine et prestations en espèces

27 novembre 2013

Lettre circulaire Al n. 324

Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI

Nous vous signalons que le revenu moyen des salariés à prendre en compte lors de l'évaluation de l'invalidité sur la base de l'article 26,1er alinéa, RAI, reste inchangé. Il continue dès lors de s'élever jusqu'à nouvel ordre, à 77 000 francs. Il en résulte, selon l'âge, les montants partiels suivants:

Après … ans révolus Avant … ans révolus Taux en % Francs

21 70 53 900 21 25 80 61 600 25 30 90 69 300

La lettre circulaire n. 317 est supprimée.