Lettres circulaires abrogées

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Département fédérale de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine Assurance-invalidité

4 février 2015

Lettre circulaire AI n 331

Lettres circulaires abrogées

Dans le cadre de la mise au net de l’ensemble des lettres circulaires AI, nous vous communiquons par la présente la liste de toutes celles qui ont été abrogées. Elles ont été déplacées dans les archives, où le motif de l’abrogation est indiqué pour chacune. On peut les consulter à l’adresse

- https://www.ahv-iv.ch/fr/Extranet/AI/Lettres-circulaires#extranet-2615 ou

- http://www.ofas.admin.ch > Pratique > Exécution > AI > Données de base AI > Prestations individuelles > Lettres circulaires (Archive)

Lettre circulaire AI no Motif de l’abrogation

157 Le contenu de la lettre circulaire a été intégré à la CMRP.

205 Un nouveau contrat entre le consortium et le management des contrats des offices AI est entré en vigueur le 1^er janvier 2015.

222 La prise en charge des frais sera dorénavant fixée par le management des contrats des offices AI.

252 La prise en charge des frais sera dorénavant fixée par le management des contrats des offices AI.

295 Depuis le 1^er juillet 2014, un nouveau contrat a été signé avec Active Communication. Dorénavant, l’assuré n’a plus l’obligation de confirmer à l’OFAS le nombre d’heures dispensées sur place.