Prise en charge Système de compression dynamique utilisé pour traiter l’infirmité congénitale visée au ch. 164 de l’annexe de l’OIC (thorax en carène)

1

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine Assurance-invalidité

Médecine et prestations en espèces

19 août 2015

Lettre circulaire AI no 338

Prise en charge Système de compression dynamique utilisé pour traiter l’infirmité congénitale visée au ch. 164 de l’annexe de l’OIC (thorax en carène)

Un thorax en carène congénital est reconnu comme une infirmité congénitale par l’AI uniquement lorsqu’une opération ou une orthèse sont nécessaires.

Le système de compression dynamique est un dispositif qui peut être utilisé en lieu et place

d’une opération ou d’une orthèse usuelle. Le besoin est apprécié par le médecin traitant (orthopédiste pédiatrique, en règle générale). Le dispositif est pris en charge par l’assurance uniquement sur indication d’un médecin spécialisé.

En cas de nouvelle demande de prestation lorsqu’une décision de refus du traitement par compression dynamique est déjà entrée en force, la situation doit être réexaminée et le traitement peut, le cas échéant, être accepté.

L’obligation de verser des prestations en cas de thorax en carène visé au ch. 164 de l’annexe de l’OIC sera inscrite dans la circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI lors de sa prochaine adaptation. Elle figurera dans la 2^e partie de la CMRM, chap. 1.2 Squelette, ch. 164.