Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
Lettre circulaire n° 354 · 7 octobre 2016 · AI
Abrogée
OFAS · LC 354 · Français
Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine Assurance invalidité
Procédures et rentes
07 octobre 2016
Lettre circulaire AI no 354
Revenu pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
Par la présente, nous vous informons de la baisse du revenu pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI. Cette valeur s’établit à 81 500 francs par an et servira de référence à partir du 1erjanvier 2017. Les montants partiels, échelonnés par tranche d’âge,
seront dès lors les suivants :
Après ... ans révolus Avant ... ans révolus Taux en % Francs
21 70 57 050 21 25 80 65 200 25 30 90 73 350
La lettre circulaire n. 329 est supprimée.