Revenu pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI

Lettre circulaire n° 393 · 15 novembre 2019 · AI

Abrogée

Caduc

OFAS · LC 393 · Français

1

Département fédérale de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine Assurance-invalidité

Procédures et rentes

15 novembre 2019

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Lettre circulaire AI n 393

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Revenu pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI

Par la présente, nous vous informons de l’augmentation du revenu pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI. Cette valeur s’établit à 83 500 francs par an et servira de référence à partir du 1erjanvier 2020. Les montants partiels, échelonnés par tranche d’âge, seront dès lors les suivants :

Après … ans révolus Avant … ans révolus Taux en % Francs

21 70 58 450

21 25 80 66 800

25 30 90 75 150

30 100 83 500

La lettre circulaire AI no. 378 est supprimée.