Lettres circulaires AI abrogées

1

Département fédérale de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine Assurance-invalidité

19. décembre 2019

____________________________________________________________________________

Lettre circulaire AI n 396

____________________________________________________________________________

Lettres circulaires AI abrogées Dans le cadre de la mise au net de l’ensemble des lettres circulaires AI, nous vous communiquons par la présente la liste de toutes celles qui ont été abrogées. Elles ont été déplacées dans les archives.

Lettre cirulaire AI n Motif de l‘abrogation

366 Transféré à la circulaire « Directives sur les observations effectuées pour les assurances sociales » (DOAS) - nouvelles bases légales (Art. 43a et 43b LPGA, Art. 7a ss OPGA)

256 Le contenu a été intégré à la circulaire (CMAI)

362 Remplacé par la lettre circulaire AI n°394