Revenu pris en compte pour l'évaluation de l'invalidité sur la base de l'art. 26, al. 1, RAI
Lettre circulaire n° 403 · 17 novembre 2020 · AI
Abrogée
Caduc avec l'entrée en vigueur du Développement continu de l’AI.
OFAS · LC 403 · Français
Département fédérale de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine Assurance-invalidité
Secteur Procédures et rentes
17 novembre 2020
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Lettre circulaire AI n 403
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Revenu pris en compte pour l'évaluation de l'invalidité sur la base de l'art. 26, al. 1, RAI
Par la présente, nous vous informons que le revenu pris en compte pour l'évaluation de l'invalidité sur la base de l'art. 26, al. 1, RAI reste inchangé. Cette valeur continue de s'établir à 83 500 francs par an jusqu'à nouvel ordre. Les montants partiels, échelonnés par tranche d'âge, restent dès lors les suivants :
Après … ans révolus Avant … ans révolus Taux en % Francs
21 70 58 450
21 25 80 66 800
25 30 90 75 150
30 100 83 500
La lettre circulaire AI no 393 est supprimée.